Dans son communiqué, la Commission explique que la France a pris des mesures pour mettre en œuvre son plan d’action de mars 2007 visant à assurer que les concentrations en nitrates de tous les points de captages d’eau potable demeurant non-conformes ne dépassent pas 50 mg/l à la fin de 2009, conformément à la directive sur les eaux de surface.
Commentaire de Stravos Dimas, commissaire européen en charge de l’environnement : « Nous contrôlerons la mise en œuvre effective du plan d’action français, mais je suis confiant que les mesures prises maintenant par la France, combinées à une réponse proactive de la part des agriculteurs, devraient constituer la base de pratiques agricoles durables en Bretagne et permettre d’assurer la conformité à la législation communautaire à long terme. »
En 2001, la Cour de justice des Communautés européennes avait déclaré que la France avait enfreint la directive sur les eaux de surface destinées à la production d’eau alimentaire. Du fait que ce plan n’avait pas été mis en œuvre d’une manière satisfaisante et que neuf points de captage d’eau restaient non-conformes, la Commission avait confirmé en juin 2007 sa décision de saisir une seconde fois la Cour de Justice et de réclamer une amende forfaitaire de plus de 28 millions d’euros.
(Source : communiqué)
