Législations
Les pêcheurs suisses retirent l’initiative „Eaux vivantes“
17 décembre 2009
La Fédération suisse de pêche (FSP) a officialisé la décision de principe qu’elle avait déjà prise lors d’une assemblée de ses délégués à la mi-octobre : (...) Lire>
Californie : 11 milliards de dollars pour réformer le secteur de l’eau
4 novembre 2009
Après de longs mois de débats et de controverses, les parlementaires californiens se sont mis finalement d’accord sur un paquet de six projets de (...) Lire>
Genève : propositions constitutionnelles sur le droit à l’eau
novembre 2009
Peu avant de quitter son mandat de parlementaire cantonal, le socialiste Alberto Velasco a déposé devant le Grand Conseil genevois un projet de loi (...) Lire>
Le droit à l’assainissement dans les législations nationales
26 octobre 2009
OUVRAGE COLLECTIF - L’assainissement fait l’objet de nombreux droits et obligations en droit interne concernant la collecte et l’élimination des (...) Lire>
Genève : l’eau doit-elle figurer dans la Constitution comme un bien public ?
15 octobre 2009
Lors de son assemblée plénière du 15 octobre 2009, la Constituante genevoise a examiné un rapport préliminaire de sa commission thématique « Rôle et (...) Lire>
Les réformes du secteur de l’eau en Inde
11 octobre 2009
PHILIPPE CULLET – De la nécessité de lois-cadres pour la gestion de l’eau qui prennent en compte les paramètres humains, sociaux et environnementaux, (...) Lire>
Le Québec inscrit dans la loi le caractère collectif des ressources en eau
12 juin 2009
C’est à l’unanimité que l’Assemblée nationale du Québec a adopté la « Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur (...) Lire>
Les Jurassiens font barrage à la loi sur la gestion des eaux
8 février 2009
Avec 54 % de votes négatifs, les citoyens et citoyennes du Canton du Jura ont refusé la loi-cadre sur la gestion des eaux adoptée l’an passé par le (...) Lire>
Les Suisses en ont assez des ruisseaux qu’on assèche
19 janvier 2009
Selon un sondage réalisé par l’Institut GfS-Zürich sur mandat de l’Association « Oui aux eaux vivantes », quatre Suisses sur cinq soutiennent la (...) Lire>
France : le Grenelle de l’environnement se préoccupe aussi de l’eau
21 octobre 2008
L’Assemblée nationale française a voté en première lecture et à une quasi unanimité (526 oui, 4 non) le projet de loi d’orientation sur le Grenelle de (...) Lire>
