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3 novembre 2008.

La justice américaine réactualise le procès de Bhopal

Une cour d’appel de New York a estimé qu’un tribunal de première (...)

Une cour d’appel de New York a estimé qu’un tribunal de première instance avait commis un vice de procédure dans le procès intenté à la société Union Carbide suite à la catastrophe de Bhopal, en Inde. Elle a en conséquence décidé de renvoyer le cas devant un tribunal fédéral de Manhattan. Cette action en justice, lancée au nom de personnes gravement atteintes dans leur santé, faisait suite à une étude mettant en évidence la contamination des eaux souterraines proches du site de la catastrophe.

Le 3 décembre 1984, une fuite de gaz dans une usine de pesticides de la société Union Carbide à Bhopal, la capitale du Madhya Pradesh au centre de l’Inde, avait provoqué la mort de 3’800 personnes qui avaient inhalé des vapeurs toxiques. Beaucoup d’autres, dont on ne connaitra jamais sans doute le nombre, avaient par la suite succombé aux effets indirects (en particulier la pollution des eaux) de ce qui restera l’une des plus grandes catastrophes industrielles de l’histoire. Cinq ans plus tard et à l’issue d’un procès devant la Cour suprême indienne, Union Carbide avait payé 470 millions de dollars à titre de dédommagements. Depuis lors, la société a abandonné son site et été rachetée par Dow Chemical.

Un autre procès a ensuite été intenté aux États-Unis pour motif que des milliers de personnes après le désastre 1984 ont été exposés à de l’eau potable polluée. Le juge de première instance avait alors classé l’affaire. La cour d’appel vient donc de casser ce premier jugement, estimant que les plaignants n’avaient pas eu accès à certains documents ni obtenu les informations qu’ils réclamaient.

L’enjeu de ce procès porte sur la reconnaissance du statut collectif de la plainte (au nom de plusieurs milliers de victimes), sur la remise en bon état du site et de ses nappes phréatiques, ainsi que sur des versements supplémentaires à titre de dédommagement. Union Carbide estime pour sa part que la décision de la Cour d’appel porte sur des questions de procédures et non sur le fond de l’affaire. (Source : agences et EarthRights)



Mots-clés

Glossaire

  • Interconnexion

    Pour assurer la continuité de l’approvisionnement de la population en eau potable de la meilleure qualité possible et en quantité suffisante, un distributeur doit disposer d’une ou plusieurs interconnexions de secours avec un ou plusieurs réseaux de distributeurs voisins. C’est l’une des solutions qui permet de garantir en permanence la sécurité d’une exploitation en cas d’accident ou en période de crise.

Mot d’eau

  • Jamais la même eau

    « Le cours de la rivière qui va jamais ne tarit, et pourtant ce n’est jamais la même eau. L’écume qui flotte sur les eaux dormantes tantôt se dissout, tantôt se reforme, et il n’est d’exemple que longtemps elle ait duré. Pareillement advient-il des hommes et des demeures qui sont en ce monde. » (Kamo no Chōmei, poète japonais, 1155-1216, "Hōjōki")


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