On estime à près d’un milliard de mètres cubes la quantité d’eau potable perdue chaque année en France en raison de fuites dans les canalisations. Seuls 10 à 20% des services d’eau et d’assainissement auraient leurs plans et inventaires à jour.
Le décret précise le contenu du descriptif exigé qui doit inclure le plan des réseaux avec la localisation des dispositifs généraux de mesure, un inventaire des réseaux comprenant la mention des linéaires de canalisations, la catégorie de l’ouvrage, des informations cartographiques ainsi que les informations disponibles sur les matériaux utilisés et les diamètres des canalisations. Ce descriptif devra être régulièrement mis à jour.
Des travaux devront être entrepris dès lors que les pertes d’eau dans les réseaux de distribution dépassent les seuils fixés par le décret, notamment lorsque le rendement est inférieur à 85 %. À défaut de plan d’actions, il sera appliqué une majoration de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, et cela jusqu’au moment où le rendement aura été ramené au-dessus du seuil fixé. (Source : Journal officiel du gouvernement français, décret n°2012-97)
