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15 octobre 2009.

Genève : l’eau doit-elle figurer dans la Constitution comme un bien public ?

Lors de son assemblée plénière du 15 octobre 2009, la Constituante (...)

Lors de son assemblée plénière du 15 octobre 2009, la Constituante genevoise a examiné un rapport préliminaire de sa commission thématique « Rôle et tâches de l’Etat, finances ». Sous le chapitre consacré à l’eau, ce rapport propose, comme thèse de travail, que “Le lac, les cours d’eau et les nappes d’eau souterraines principales et profondes sont des biens du domaine public cantonal”.

Dans le rapport qu’il a rédigé au nom de cette commission thématique (qui par ailleurs n’a présenté aucun rapport de minorité), l’écologiste Jérôme Savary, chef du groupe des Verts genevois, note tout d’abord que l’inscription du thème ‘Eau’ dans la future et nouvelle Constitution cantonale a été proposée à l’unanimité de la commission : “Intimement liée à la situation et à l’histoire de Genève, on connaît l’importance que les Genevoises et les Genevois accordent à l’eau. Chacun reconnaît par ailleurs son importance fondamentale en tant que bien indispensable à la vie.” Et que si l’eau est abondante dans la région, “elle reste néanmoins un bien menacé dont la gestion doit rester durablement dans les mains de la collectivité”.

Inscrire dans l’acte fondamental de l’État le principe selon lequel “Le lac, les cours d’eau et les nappes d’eau souterraines principales et profondes sont des biens du domaine public cantonal”, c’est, commente le rapporteur, affirmer le caractère de bien commun de la ressource en désignant ses parties comme bien du domaine public cantonal.

Lors du bref débat sans vote qui a suivi la présentation de ce rapport, deux lignes de force sont nettement apparues, contrastant avec l’unanimité affichée par la commission. D’un côté (socialistes, écologistes, démocrates-chrétiens et mouvements associatifs), des arguments qui soulignent l’importance d’inscrire ce bien commun et vital dans la Constitution, de faire référence également au droit à l’eau comme un droit humain fondamental, de prendre en compte la totalité des écosystèmes aquatiques, voire de mettre également en exergue la responsabilité collective et la solidarité par-delà les frontières. D’un autre côté (libéraux, radicaux et autres formations de droite), une claire remise en question de l’opportunité, de la nécessité et de la pertinence juridique et constitutionnelle d’un tel article sur le domaine public de l’eau.

Le débat, sur ce thème comme sur tous les autres, n’en est qu’à ses débuts. Pour rappel : la Constituante genevoise, élue en 2008, a quatre ans pour rédiger un projet de nouvelle Loi fondamentale qui devra alors être soumis à l’approbation ou non du corps électoral cantonal. (bw)


- Le texte intégral de ce rapport préliminaire est disponible sur le site officiel de l’Assemblée constituante genevoise. Le chapitre 2 consacré à l’eau figure aux pages 15 et 16.




Infos complémentaires

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Château d’eau à Landecy
photo © aqueduc.info

:: L’eau dans la Constitution genevoise actuelle
(extraits)

ARTICLE 158

L’approvisionnement et la distribution d’eau sont un monopole public exercé par les Services industriels de Genève. Les mêmes services ont également pour tâches d’évacuer et de traiter les eaux polluées dans le cadre fixé par la loi : cette activité ne peut pas être sous-traitée à des tiers.

ARTICLE 160

Dans le domaine de la protection de l’environnement, l’État veille à maintenir l’équilibre entre les exigences de la vie économique et sociale et la préservation du milieu naturel ainsi qu’à assurer un environnement sain et une bonne qualité de la vie. Il protège en particulier la faune, la flore, la forêt, les sites et le paysage. Il combat les nuisances et les pollutions affectant l’homme et son environnement, l’air, l’eau et le sol (…) Il veille notamment à la coordination des activités des services chargés de la protection de l’eau, de l’air, du sol et du sous-sol contre les pollutions (…)

Dans le domaine énergétique, et en particulier dans celui de la conservation de l’énergie, l’État doit entre autres tâches favoriser l’optimalisation des installations de préparation d’eau chaude ainsi que le décompte individuel de chauffage et d’eau chaude pour les bâtiments neufs ou soumis à une rénovation importante (…). Par ailleurs, l’État doit encourager le développement des sources d’énergie renouvelables et la promotion de la chaleur de l’environnement, notamment par l’intégration optimale des sources de chaleur de l’environnement du lac, des cours d’eau, de la nappe phréatique et des rejets de chaleur, dans l’approvisionnement énergétique.

Mots-clés

Glossaire

  • Eau potable

    La législation suisse sur les denrées alimentaires définit l’eau potable comme une "eau naturelle ou traitée qui convient à la consommation, à la cuisson d’aliments, à la préparation de mets et au nettoyage d’objets entrant en contact avec les denrées alimentaires". Cette eau doit être "salubre sur les plans microbiologique, chimique et physique". La loi définit de manière précise les exigences de qualité auxquelles elle doit satisfaire en tout temps et les concentrations maximales admissibles de diverses substances.

Mot d’eau

  • Eaux de source

    "Rosette témoigna, pour apaiser sa soif, le désir de boire aussi de cette eau, et me pria de lui en apporter quelques gouttes, n’osant pas, disait-elle, se pencher autant qu’il le fallait pour y atteindre. Je plongeai mes deux mains aussi exactement jointes que possible dans la claire fontaine, ensuite je les haussai comme une coupe jusqu’aux lèvres de Rosette, et je les tins ainsi jusqu’à ce qu’elle eût tari l’eau qu’elles renfermaient, ce qui ne fut pas long, car il y en avait fort peu, et ce peu dégouttait à travers mes doigts, si serrés que je les tinsse." (Théophile Gauthier, "Mademoiselle de Maupin", (...)

Mot d’eau

  • « Le fleuve me hantait »

    "La proximité de sa grandeur réveillait en moi une antique terreur des eaux qui, en présence des rivières et des fleuves, même vus du rivage, me tourmente l’âme. La fluidité des eaux fluviales, lentes ou rapides, me trouble, où je décèle un monde à demi visible de formes fugitives qui tentent et parfois fascinent l’âme inattentive. Ce sont des êtres sinueux et insinuants que les fleuves et les rivières, même farouches." (Henri Bosco, "Malicroix", 1948)


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