Tout le monde ou presque en est convaincu : à défaut d’agir efficacement à la source du problème, c’est-à-dire chez les producteurs et chez les consommateurs de substances indésirables, il est impératif de tout entreprendre pour éliminer les micropolluants des eaux usées.
On ne connaît qu’une très faible part de la toxicité et des effets sur la santé et l’environnement de certains composés organiques de médicaments, cosmétiques, biocides et autres produits de synthèse. Et même s’ils ne sont présents dans les eaux qu’à de faibles concentrations de l’ordre du milliardième de gramme par litre, nombre d’études scientifiques ont déjà démontré qu’ils peuvent avoir des effets nocifs sur les organismes aquatiques et sur la qualité des ressources en eau, et qu’ils ne sont qu’éliminés partiellement dans les stations d’épuration (STEP).
Dans un premier temps, un projet de stratégie, initié dès 2006, avait conclu à la nécessité de mettre en œuvre des mesures supplémentaires de traitement pour réduire sensiblement les teneurs en micropolluants des eaux usées.
Lorsqu’il s’est agi ensuite de réglementer ces suppléments d’épuration pour la centaine de STEP les plus concernées (sur les 700 existantes), à savoir celles qui sont situées dans les zones les plus urbanisées, des divergences sont apparues sur la manière d’assurer leur financement. Les cantons ont alors plaidé pour un financement à la fois national et conforme au principe du pollueur-payeur.
Subvention fédérale de 75 %
et taxe de 9 francs par an et par habitant
Le gouvernement s’est finalement aligné sur la position des cantons. Arguant que la pollution due aux micropolluants provient de toute la population suisse, il a proposé que le 75% des coûts d’équipements des STEP concernées soit financé par le biais d’une taxe nationale sur les eaux usées perçue auprès de toutes les STEP, et sur la base du nombre d’habitants raccordés.
Le montant maximal de la taxe a été fixé à 9 francs par an et par habitant raccordé. La loi sur la protection des eaux devant être modifiée en conséquence, la décision finale revenait au Parlement fédéral. Les deux Chambres l’ont successivement entérinée le 10 décembre 2013 (Conseil des États) et le 3 mars 2014 (Conseil national). Les conditions de l’octroi de la subvention fédérale doivent encore faire l’objet d’une ordonnance (règlement d’application).
Entre autres arguments majoritaires en faveur de cette modification légale, il a été souligné l’efficience du projet qui cible les stations d’épuration où les investissements auront le plus large impact, son modèle de financement jugé équitable puisqu’il en répartit la charge sur l’ensemble de la population, et sa flexibilité car il revient aux STEP de décider elles-mêmes du moment, dans les 20 ans à venir, où elles effectueront les investissements appropriés.
Une facture de plus d’un milliard de francs
On évalue à 1,2 milliard de francs (un milliard d’euros environ) l’investissement total nécessaire à l’équipement supplémentaire de cette centaine de stations d’épuration. Comme ces travaux seront répartis sur une vingtaine d’années, cela signifie que la Confédération, pour en financer les trois quarts des coûts, devra donc disposer chaque année de 45 millions de francs.
Une minorité de parlementaires souhaitait que des indemnités soient également accordées pour le traitement et l’élimination des nitrates, une opération préalable qui facilite ensuite le traitement des micropolluants. Dans les années 1990, la Confédération avait pour cela proposé des aides facultatives dont avaient surtout profité des stations d’épuration appartenant au bassin versant du Rhin. Certains députés, mais ils n’ont pas obtenu gain de cause, estimaient que les autres STEP du pays devaient à leur tour bénéficier d’indemnités identiques sur une base d’égalité. (bw)
