L’élimination des micropolluants présents dans de très nombreux produits d’usage courant - médicaments, additifs alimentaires, cosmétiques, détergents, désinfectants, herbicides, pesticides, etc. – et dont on retrouve des traces organiques de plus en plus fréquentes dans les eaux usées est l’un des grands défis auxquels sont désormais confrontés les gestionnaires de l’eau. Il y va de la santé des humains autant que de la préservation de la qualité des écosystèmes aquatiques.
La réponse à ce défi passe d’abord par des actions menées à la source de ce type de pollution, autrement dit par la prise de responsabilité des fabricants et des consommateurs de ces produits. Mais aussi par une plus grande efficacité des techniques d’épuration des eaux usées. Divers procédés applicables à grande échelle ont été testés durant plusieurs années en Suisse dans le cadre du projet Micropoll. Ces recherches ont conclu à la nécessité d’installer une étape supplémentaire de traitement (par ozonation ou charbon actif) dans une bonne centaine de stations d’épuration (STEP).
Cela a évidemment un coût qui sera supporté par la Confédération à hauteur de 75%. Afin de réunir au niveau national les fonds nécessaires au financement des nouveaux équipements (environ 1,2 milliard de francs en 20 ans), le Parlement - suivant la proposition du gouvernement d’appliquer en cela le principe du pollueur-payeur - a décidé d’une taxe provisoire à percevoir auprès de toutes les stations d’épuration sur la base du nombre d’habitants raccordés. Le montant maximal de la taxe a été fixé à 9 francs par an et par habitant raccordé. Cette taxe sera supprimée au plus tard à fin 2040.
Il appartiendra aux cantons de dresser la liste des STEP qui devront être équipées de ces installations supplémentaires de traitement, à savoir celles auxquelles sont raccordées des agglomérations de plus de 80 000 habitants, celles situées dans les bassins versants des lacs, celles dont les eaux épurées représentent plus de 10% du cours d’eau récepteur et celles situées dans des zones écologiquement sensibles. (Source : Office fédéral de l’environnement. OFEV)
– Modification de la Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)
