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15 décembre 2003.

Projet de Charte de l’eau pour la région lémanique

Le 50e numéro de la revue "Lémaniques" de l’Association pour la (...)

Le 50e numéro de la revue "Lémaniques" de l’Association pour la sauvegarde du Léman met en consultation populaire un projet de Charte de l’eau. Ce texte, dont l’idée est née il y a quelques années déjà dans des milieux associatifs et universitaires du bassin lémanique, se présente sous la forme d’une déclaration en 14 points. Ses auteurs se donnent deux ans pour lui donner une forme définitive qui serait alors proposée à l’approbation des pouvoirs publics franco-suisses.

L’objectif visé par ce projet est de promouvoir les principes du développement durable dans la gestion de ce qui constitue la plus grande réserve d’eau douce d’Europe centrale et occidentale, à savoir le Lac Léman et ses affluents. Cela suppose que tous les usagers et tous les partenaires de la région se mettent d’accord sur une sorte de "référence commune".

"A bien des égards, lit-on dans la présentation qu’en fait la revue "Lémaniques", nous sommes très privilégiés dans la région lémanique. La ressource en eau est abondante et grâce aux efforts de tous, la qualité des eaux du lac et des rivières va en s’améliorant."

La gestion intégrée de l’eau va de l’avant...

De plus, nombre d’initiatives prises à l’échelle locale vont dans le sens d’une gestion intégrée des ressources en eau. À Genève, la production d’eau potable et l’assainissement des eaux usées dépendent du même organisme. La collaboration transfrontalière entre les gestionnaires de l’eau suisses et français s’est également traduite dans des contrats de rivières.

On dispose donc aujourd’hui de plusieurs exemples de la possibilité de gérer les eaux "en termes d’unité spatiale fonctionnelle (…) plutôt que politique ou administrative". Dès lors, on peut aussi imaginer que cette démarche développée dans le bassin genevois soit étendue à l’ensemble du bassin lémanique. Et pourquoi pas plus loin en aval et en amont du Rhône ? suggèrent les plus enthousiastes.

...mais reste largement insuffisante

Les obstacles, pourtant, sont bien réels. D’abord parce que "la qualité des eaux n’est pas partout satisfaisante et la répartition quantitative des eaux ne garantit pas la pérennité et/ou la fonctionnalité écologique de tous les écosystèmes".

Ensuite parce que la gestion actuelle des ressources en eau se caractérise par une évidente fragmentation des secteurs politiques, administratifs et techniques. Se mettre d’accord sur un texte de référence, pour ne pas dire un code de déontologie accepté par tous, permettrait de réduire sinon d’éliminer un certain nombre de dysfonctionnements.

Un outil indispensable à tous les acteurs de l’eau

On l’aura compris : une telle Charte de l’eau - qui rappelle certains principes généraux déjà reconnus du droit de l’environnement et du droit de l’eau - serait en priorité destinée, à l’échelle de la région franco-suisse, aux décideurs politiques, acteurs économiques et gestionnaires de l’eau, organisations sociales et autres associations d’usagers.

Tenant compte également des particularités de la région lémanique, elle devrait alors y servir de guide et "donner une direction commune aux décisions et aux interventions de tous ordres liées à la problématique de l’eau".

Après sa phase de consultation populaire, le projet de Charte sera amendé puis proposé, en octobre 2005, à des "États généraux de l’eau de la région lémanique". Sa version définitive, issue de ce "sommet" inédit, devrait être proposée début 2006 à l’adoption des pouvoirs publics suisses et français.


- Site de l’Association pour la sauvegarde du Léman (ASL)
- Numéro spécial de la revue "Lémaniques" : projet commenté de Charte (document pdf sur le site de l’ASL)




Mots-clés

Glossaire

  • Bon état des eaux

    Une eau de surface ou souterraine est dite “en bon état” si elle remplit en même temps deux critères : 1. le “bon état chimique” qui doit être conforme aux normes fixant le degré maximal de concentration de substances polluantes ; 2. le “bon fonctionnement écologique”, qui doit être le moins possible impacté par des activités humaines. On parle de bon état quantitatif lorsque les prélèvements d’eaux souterraines ne dépassent pas leur capacité de renouvellement et ne menacent pas l’approvisionnement naturel des écosystèmes aquatiques de surface.

Mot d’eau

  • Clapotis vénitiens

    « On ne percevait que le bruit des rames retombant en cadence et le clapotis des vagues fendues par l’avant de la barque qui se dressait au-dessus de l’eau, noir, raide et taillé en hallebarde à son extrême pointe – et pourtant autre chose encore se faisait entendre, une voix mystérieuse … C’était le gondolier qui murmurait, parlait tout seul entre ses dents, à mots entrecoupés, entre deux coups de rame. » (Thomas Mann, La mort à Venise, 1912).


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