Le texte déposé par les promoteurs de cette initiative populaire propose une modification de l’article 158 de la Constitution cantonale genevoise qui devrait être soumise dans une année ou deux au verdict des citoyens.
Il stipule dans son premier alinéa que « L’approvisionnement et la distribution d’eau, de gaz et d’électricité sont un monopole public exercé par les Services industriels de Genève ».
Le second alinéa précise le statut de ces Services industriels, « établissement de droit public doté de la personnalité juridique », et qui ont pour but de fournir dans le canton de Genève l’eau, le gaz, l’électricité, de l’énergie thermique, ainsi que de traiter les déchets.
« Les Services industriels ont également pour tâches d’évacuer et de traiter les eaux polluées dans le cadre fixé par la loi : cette activité ne peut pas être sous-traitée à des tiers. Ils peuvent en outre développer des activités dans des domaines liés au but décrit ci-dessus, exercer leurs activités à l’extérieur du canton et fournir des prestations et des services en matière de télécommunications. »
A noter aussi qu’en avril, le Parti démocrate-chrétien genevois a déposé lui aussi un projet de loi sur l’eau visant à défendre quelques principes fondamentaux tels que « l’eau est patrimoine commun de l’humanité », « nul ne peut s’en déclarer propriétaire », l’État garantit l’accès à une eau potable à tous ».
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