Les députés français ont définitivement entériné le caractère obligatoire du transfert de la compétence "Eau et assainissement" aux communautés de communes. Ils ont toutefois accepté d’assouplir sa mise en œuvre en repoussant son échéance de 2020 à 2026. Selon la loi de 2015 sur l’organisation territoriale de la République, ce transfert de compétence aux intercommunalités est obligatoire, mais cette obligation était contestée à la fois par le Sénat, qui voulait la rendre optionnelle, et par de nombreux élus locaux, notamment en milieu rural, qui y voient une contradiction avec les principes de décentralisation. Selon la loi adoptée par l’Assemblée nationale, les communes pourront s’opposer au transfert de compétences à condition que 25% d’entre elles représentant au moins 20% de la population en décident ainsi. "En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026."
31 juillet 2018.
France : le transfert de la compétence eau aux intercommunalités obligatoire mais assoupli
Les députés français ont définitivement entériné le caractère (...)
Navigation
A voir également
-
Webinaires lémaniques
-
“Fleuve et mobilités” :
un concours d’écriture
-
SWOT, un satellite pour mesurer les niveaux d’eau de la planète
-
AquaVia : un lac et trois projets
-
Le radelage reconnu par l’UNESCO
-
Le projet de 3e correction du Rhône doit-il être revu ?
-
Ces multiples services que rend le Léman
-
Les eaux usées industrielles ne sont pas suffisamment épurées
-
Cinq millénaires de navigation lémanique
-
Le Rhône
une civilisation fleuve
Mots-clés
- 56/220 Accès à l’eau
- 20/220 Action humanitaire
- 97/220 Afrique
- 50/220 Agriculture
- 34/220 Amérique latine
- 30/220 Aqua Pro
- 40/220 Asie
- 62/220 Assainissement
- 38/220 Bassin versant
- 53/220 Bisses
- 109/220 Changements climatiques
- 12/220 Collectivités locales
- 11/220 Conflits
- 45/220 Coopération
- 81/220 Cours d’eau
- 220/220 Culture
- 40/220 Dangers
- 56/220 Développement durable
- 84/220 Droit à l’eau
- 112/220 Eau potable
- 95/220 Eaux en bouteilles
- 32/220 Eaux souterraines
- 12/220 Ecosystèmes
- 16/220 Education
- 14/220 Empreinte eau
- 25/220 Environnement
- 151/220 Gestion de l’eau
- 85/220 Glaciers
- 21/220 Gouvernance
- 125/220 Hydroélectricité - barrages - énergie
- 70/220 Lac Léman
- 46/220 Législations
- 24/220 Marché de l’eau
- 31/220 Mémoires du Rhône
- 31/220 Micropolluants
- 54/220 Montagne et eau
- 29/220 Nations Unies
- 106/220 Patrimoine
- 126/220 Pollution
- 38/220 Prix de l’eau
- 25/220 Proche-Orient
- 48/220 Public/Privé
- 56/220 Qualité de l’eau
- 22/220 Renaturation
- 73/220 Ressources
- 182/220 Rhône
- 26/220 Robinet
- 33/220 Santé
- 66/220 Sciences & Techniques
- 39/220 Sécheresse
- 44/220 Zones humides
Glossaire
-
Interconnexion
Pour assurer la continuité de l’approvisionnement de la population en eau potable de la meilleure qualité possible et en quantité suffisante, un distributeur doit disposer d’une ou plusieurs interconnexions de secours avec un ou plusieurs réseaux de distributeurs voisins. C’est l’une des solutions qui permet de garantir en permanence la sécurité d’une exploitation en cas d’accident ou en période de crise.
Mot d’eau
-
Jamais la même eau
« Le cours de la rivière qui va jamais ne tarit, et pourtant ce n’est jamais la même eau. L’écume qui flotte sur les eaux dormantes tantôt se dissout, tantôt se reforme, et il n’est d’exemple que longtemps elle ait duré. Pareillement advient-il des hommes et des demeures qui sont en ce monde. » (Kamo no Chōmei, poète japonais, 1155-1216, "Hōjōki")