L’Onema, qui a succédé au Conseil supérieur de la pêche en vertu de la nouvelle loi sur l’eau de 2006, emploie quelque 900 personnes et dispose d’un budget annuel de plus de 110 millions d’euros. Ses activités sont principalement financées par un prélèvement sur la redevance sur l’eau perçue par les agences de l’eau. Cet office joue un rôle central dans la politique publique de l’eau : il assure entre autres des missions de collecte et de diffusion des données sur l’eau et ses usages, de protection et de surveillance de l’eau et des milieux aquatiques.
La Cour des Comptes – dont l’essentiel du rapport concernant l’Onema avait déjà été divulgué par plusieurs sources ainsi que par le journal Le Monde avant même sa diffusion officielle – reproche principalement à cette institution de ne pas avoir mis en place des « moyens à la hauteur des enjeux » (entre autres les obligations faites aux États membres de l’Union européenne en matière de protection des eaux) : « il en est résulté de nombreuses défaillances et irrégularités dans la gestion administrative et financière qui ont nui à l’efficacité de l’action du nouvel établissement public ».
Le système d’information sur l’eau est le principal outil central qui permet à la France de rendre compte à Bruxelles de la mise en œuvre des nombreuses directives européennes sur l’eau. À ce propos, la Cour des Comptes note que certains projets accusent un important retard, que des projets achevés ne donnent pas satisfaction et que l’Onema ne dispose ni des effectifs ni des compétences nécessaires au bon accomplissement de ces objectifs d’information.
En plus de constater de nombreux dysfonctionnements, le rapport met également le doigt sur des lacunes dans sa gestion comptable et financière ainsi qu’une gestion irrégulière et coûteuse du personnel.
Dans sa conclusion, la Cour formule plusieurs recommandations « afin d’assurer une gestion rigoureuse de l’établissement en poursuivant les actions entreprises récemment ».
Dans sa réponse, Delphine Batho, ministre de l’Écologie, explique que l’Onema a dû notablement augmenter ses procédures d’achats pour construire un système d’information euro-compatible. Des mesures ont d’ores et déjà été prises pour remédier aux défaillances constatées et pour fiabiliser les procédures. La ministre promet également de modifier l’organisation de la présidence de l’Office.
À noter aussi qu’une enquête sur des soupçons de fraudes sur la passation de marchés publics a été ouverte par la justice française en juillet 2012, suite au dépôt d’une plainte par le Syndicat national de l’eau (SNE-FSU).
(Source : Cour française des Comptes)
– Ce rapport sur « L’office national de l’eau et des milieux
aquatiques (ONEMA) : une transformation mal préparée, une gestion défaillante » est disponible sur le site de la Cour des Comptes
