Avec ces adaptations légales en matière de réservoirs, la Confédération renonce largement à ses tâches de surveillance, de coordination et de conseil, ainsi que d’homologation de pièces de réservoirs. Au cours des dernières décennies, les progrès techniques ont permis d’accroître constamment la sécurité des réservoirs. Les normes de sécurité élevées appliquées aujourd’hui ont fait reculer fortement le risque de fuite de liquides.
Même après le retrait de la Confédération, certains principes élémentaires seront maintenus afin de ne pas mettre en danger ces normes de sécurité. D’une part, ces principes visent à éviter les fuites de liquides des réservoirs, à les détecter aisément et à les empêcher. D’autre part, il s’agit de prescriptions essentielles concernant l’obligation d’obtenir une autorisation et de mesures de protection. Ces principes seront désormais inscrits dans la loi sur la protection des eaux.
La loi sur la protection des eaux reprend désormais l’obligation de déclarer les réservoirs qui ne sont pas soumis à autorisation et qui contiennent des liquides représentant un danger potentiel pour les eaux. Cette obligation simplifiera par exemple la recherche de la cause d’une pollution. (Source : Office fédéral de l’environnement)
