Les députés français ont définitivement entériné le caractère obligatoire du transfert de la compétence "Eau et assainissement" aux communautés de communes. Ils ont toutefois accepté d’assouplir sa mise en œuvre en repoussant son échéance de 2020 à 2026. Selon la loi de 2015 sur l’organisation territoriale de la République, ce transfert de compétence aux intercommunalités est obligatoire, mais cette obligation était contestée à la fois par le Sénat, qui voulait la rendre optionnelle, et par de nombreux élus locaux, notamment en milieu rural, qui y voient une contradiction avec les principes de décentralisation. Selon la loi adoptée par l’Assemblée nationale, les communes pourront s’opposer au transfert de compétences à condition que 25% d’entre elles représentant au moins 20% de la population en décident ainsi. "En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026."
31 juillet 2018.

France : le transfert de la compétence eau aux intercommunalités obligatoire mais assoupli
Les députés français ont définitivement entériné le caractère (...)
Navigation
A voir également
-
"L’eau en crise : la Suisse s’engage"
-
L’eau du robinet a toujours la cote
-
Un tsunami sur le Léman
-
Le Merleau d’Or 2019 récompense sept vidéos
-
Le Manneken-Pis écolo
-
Création d’un réseau éducatif romand autour de l’eau
-
L’Uni de Neuchâtel à l’œuvre en Ouganda pour un meilleur accès à l’eau
-
Suisse : lancement d’une initiative populaire "pour les glaciers"
-
La revue "Choisir" fait une place spéciale à l’eau
-
Un vieil aqueduc s’effondre dans le Midi de la France
Mots-clés
- 173/414 Accès à l’eau
- 60/414 Action humanitaire
- 260/414 Afrique
- 281/414 Agriculture
- 61/414 Amérique latine
- 131/414 Aqua Pro
- 116/414 Asie
- 176/414 Assainissement
- 134/414 Bassin versant
- 110/414 Bisses
- 333/414 Changements climatiques
- 48/414 Collectivités locales
- 36/414 Conflits
- 144/414 Coopération
- 237/414 Cours d’eau
- 331/414 Culture
- 170/414 Dangers
- 234/414 Développement durable
- 236/414 Droit à l’eau
- 298/414 Eau potable
- 281/414 Eaux en bouteilles
- 91/414 Eaux souterraines
- 44/414 Ecosystèmes
- 61/414 Education
- 54/414 Empreinte eau
- 92/414 Environnement
- 414/414 Gestion de l’eau
- 260/414 Glaciers
- 81/414 Gouvernance
- 374/414 Hydroélectricité - barrages - énergie
- 199/414 Lac Léman
- 144/414 Législations
- 92/414 Marché de l’eau
- 61/414 Mémoires du Rhône
- 100/414 Micropolluants
- 162/414 Montagne et eau
- 116/414 Nations Unies
- 196/414 Patrimoine
- 413/414 Pollution
- 100/414 Prix de l’eau
- 84/414 Proche-Orient
- 172/414 Public/Privé
- 123/414 Qualité de l’eau
- 81/414 Renaturation
- 277/414 Ressources
- 363/414 Rhône
- 93/414 Robinet
- 125/414 Santé
- 182/414 Sciences & Techniques
- 124/414 Sécheresse
- 122/414 Zones humides
Glossaire
-
Interconnexion
Pour assurer la continuité de l’approvisionnement de la population en eau potable de la meilleure qualité possible et en quantité suffisante, un distributeur doit disposer d’une ou plusieurs interconnexions de secours avec un ou plusieurs réseaux de distributeurs voisins. C’est l’une des solutions qui permet de garantir en permanence la sécurité d’une exploitation en cas d’accident ou en période de crise.
Mot d’eau
-
Jamais la même eau
« Le cours de la rivière qui va jamais ne tarit, et pourtant ce n’est jamais la même eau. L’écume qui flotte sur les eaux dormantes tantôt se dissout, tantôt se reforme, et il n’est d’exemple que longtemps elle ait duré. Pareillement advient-il des hommes et des demeures qui sont en ce monde. » (Kamo no Chōmei, poète japonais, 1155-1216, "Hōjōki")