Les députés français ont définitivement entériné le caractère obligatoire du transfert de la compétence "Eau et assainissement" aux communautés de communes. Ils ont toutefois accepté d’assouplir sa mise en œuvre en repoussant son échéance de 2020 à 2026. Selon la loi de 2015 sur l’organisation territoriale de la République, ce transfert de compétence aux intercommunalités est obligatoire, mais cette obligation était contestée à la fois par le Sénat, qui voulait la rendre optionnelle, et par de nombreux élus locaux, notamment en milieu rural, qui y voient une contradiction avec les principes de décentralisation. Selon la loi adoptée par l’Assemblée nationale, les communes pourront s’opposer au transfert de compétences à condition que 25% d’entre elles représentant au moins 20% de la population en décident ainsi. "En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026."
31 juillet 2018.
France : le transfert de la compétence eau aux intercommunalités obligatoire mais assoupli
Les députés français ont définitivement entériné le caractère (...)
Navigation
A voir également
-
En 5 ans, les glaciers suisses ont perdu 10 % de leur volume
-
Des infos en ligne sur la diplomatie de l’eau
-
Requiem pour un glacier islandais ...
-
Rivières à l’oeuvre (1)
-
De l’importance d’un débit résiduel suffisant
-
Une nouvelle App pour un Léman propre
-
Suisse : le niet du Conseil national aux initiatives sur les pesticides
-
Une personne sur 3 n’a pas accès à de l’eau salubre
-
À Flint (USA), la justice veut refaire toute l’enquête
-
Plus de 9000 milliards de tonnes …
Mots-clés
- 85/352 Accès à l’eau
- 31/352 Action humanitaire
- 145/352 Afrique
- 81/352 Agriculture
- 26/352 Amérique latine
- 61/352 Aqua Pro
- 59/352 Asie
- 93/352 Assainissement
- 113/352 Bassin versant
- 52/352 Bisses
- 122/352 Changements climatiques
- 24/352 Collectivités locales
- 21/352 Conflits
- 78/352 Coopération
- 113/352 Cours d’eau
- 174/352 Culture
- 73/352 Dangers
- 104/352 Développement durable
- 123/352 Droit à l’eau
- 148/352 Eau potable
- 221/352 Eaux en bouteilles
- 42/352 Eaux souterraines
- 22/352 Ecosystèmes
- 30/352 Education
- 26/352 Empreinte eau
- 45/352 Environnement
- 249/352 Gestion de l’eau
- 125/352 Glaciers
- 79/352 Gouvernance
- 181/352 Hydroélectricité - barrages - énergie
- 184/352 Lac Léman
- 73/352 Législations
- 72/352 Marché de l’eau
- 35/352 Mémoires du Rhône
- 59/352 Micropolluants
- 79/352 Montagne et eau
- 58/352 Nations Unies
- 156/352 Patrimoine
- 305/352 Pollution
- 51/352 Prix de l’eau
- 44/352 Proche-Orient
- 137/352 Public/Privé
- 60/352 Qualité de l’eau
- 33/352 Renaturation
- 96/352 Ressources
- 352/352 Rhône
- 62/352 Robinet
- 130/352 Santé
- 155/352 Sciences & Techniques
- 63/352 Sécheresse
- 57/352 Zones humides
Glossaire
-
Interconnexion
Pour assurer la continuité de l’approvisionnement de la population en eau potable de la meilleure qualité possible et en quantité suffisante, un distributeur doit disposer d’une ou plusieurs interconnexions de secours avec un ou plusieurs réseaux de distributeurs voisins. C’est l’une des solutions qui permet de garantir en permanence la sécurité d’une exploitation en cas d’accident ou en période de crise.
Mot d’eau
-
Jamais la même eau
« Le cours de la rivière qui va jamais ne tarit, et pourtant ce n’est jamais la même eau. L’écume qui flotte sur les eaux dormantes tantôt se dissout, tantôt se reforme, et il n’est d’exemple que longtemps elle ait duré. Pareillement advient-il des hommes et des demeures qui sont en ce monde. » (Kamo no Chōmei, poète japonais, 1155-1216, "Hōjōki")