Les députés français ont définitivement entériné le caractère obligatoire du transfert de la compétence "Eau et assainissement" aux communautés de communes. Ils ont toutefois accepté d’assouplir sa mise en œuvre en repoussant son échéance de 2020 à 2026. Selon la loi de 2015 sur l’organisation territoriale de la République, ce transfert de compétence aux intercommunalités est obligatoire, mais cette obligation était contestée à la fois par le Sénat, qui voulait la rendre optionnelle, et par de nombreux élus locaux, notamment en milieu rural, qui y voient une contradiction avec les principes de décentralisation. Selon la loi adoptée par l’Assemblée nationale, les communes pourront s’opposer au transfert de compétences à condition que 25% d’entre elles représentant au moins 20% de la population en décident ainsi. "En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026."
31 juillet 2018.
France : le transfert de la compétence eau aux intercommunalités obligatoire mais assoupli
Les députés français ont définitivement entériné le caractère (...)
Navigation
A voir également
-
Webinaires lémaniques
-
“Fleuve et mobilités” :
un concours d’écriture
-
SWOT, un satellite pour mesurer les niveaux d’eau de la planète
-
AquaVia : un lac et trois projets
-
Le radelage reconnu par l’UNESCO
-
Le projet de 3e correction du Rhône doit-il être revu ?
-
Ces multiples services que rend le Léman
-
Les eaux usées industrielles ne sont pas suffisamment épurées
-
Cinq millénaires de navigation lémanique
-
Le Rhône
une civilisation fleuve
Mots-clés
- 270/616 Accès à l’eau
- 76/616 Action humanitaire
- 387/616 Afrique
- 222/616 Agriculture
- 86/616 Amérique latine
- 145/616 Aqua Pro
- 185/616 Asie
- 259/616 Assainissement
- 148/616 Bassin versant
- 160/616 Bisses
- 377/616 Changements climatiques
- 61/616 Collectivités locales
- 51/616 Conflits
- 195/616 Coopération
- 331/616 Cours d’eau
- 422/616 Culture
- 239/616 Dangers
- 269/616 Développement durable
- 317/616 Droit à l’eau
- 448/616 Eau potable
- 393/616 Eaux en bouteilles
- 121/616 Eaux souterraines
- 57/616 Ecosystèmes
- 70/616 Education
- 75/616 Empreinte eau
- 119/616 Environnement
- 616/616 Gestion de l’eau
- 368/616 Glaciers
- 115/616 Gouvernance
- 539/616 Hydroélectricité - barrages - énergie
- 289/616 Lac Léman
- 183/616 Législations
- 129/616 Marché de l’eau
- 92/616 Mémoires du Rhône
- 136/616 Micropolluants
- 216/616 Montagne et eau
- 165/616 Nations Unies
- 355/616 Patrimoine
- 512/616 Pollution
- 133/616 Prix de l’eau
- 167/616 Proche-Orient
- 224/616 Public/Privé
- 160/616 Qualité de l’eau
- 85/616 Renaturation
- 259/616 Ressources
- 518/616 Rhône
- 116/616 Robinet
- 148/616 Santé
- 263/616 Sciences & Techniques
- 180/616 Sécheresse
- 169/616 Zones humides
Glossaire
-
Interconnexion
Pour assurer la continuité de l’approvisionnement de la population en eau potable de la meilleure qualité possible et en quantité suffisante, un distributeur doit disposer d’une ou plusieurs interconnexions de secours avec un ou plusieurs réseaux de distributeurs voisins. C’est l’une des solutions qui permet de garantir en permanence la sécurité d’une exploitation en cas d’accident ou en période de crise.
Mot d’eau
-
Jamais la même eau
« Le cours de la rivière qui va jamais ne tarit, et pourtant ce n’est jamais la même eau. L’écume qui flotte sur les eaux dormantes tantôt se dissout, tantôt se reforme, et il n’est d’exemple que longtemps elle ait duré. Pareillement advient-il des hommes et des demeures qui sont en ce monde. » (Kamo no Chōmei, poète japonais, 1155-1216, "Hōjōki")