Les députés français ont définitivement entériné le caractère obligatoire du transfert de la compétence "Eau et assainissement" aux communautés de communes. Ils ont toutefois accepté d’assouplir sa mise en œuvre en repoussant son échéance de 2020 à 2026. Selon la loi de 2015 sur l’organisation territoriale de la République, ce transfert de compétence aux intercommunalités est obligatoire, mais cette obligation était contestée à la fois par le Sénat, qui voulait la rendre optionnelle, et par de nombreux élus locaux, notamment en milieu rural, qui y voient une contradiction avec les principes de décentralisation. Selon la loi adoptée par l’Assemblée nationale, les communes pourront s’opposer au transfert de compétences à condition que 25% d’entre elles représentant au moins 20% de la population en décident ainsi. "En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026."
31 juillet 2018.
France : le transfert de la compétence eau aux intercommunalités obligatoire mais assoupli
Les députés français ont définitivement entériné le caractère (...)
Navigation
A voir également
-
Assises françaises de l’eau : Acte 1
-
Le Léman a repris une bouffée d’oxygène
-
Le Royaume-Uni veut consigner les bouteilles en plastique
-
Ces vilains petits canards dans la baignoire
-
Récupérer l’humidité de l’air pour faire de l’eau potable
-
L’Atlas hydrologique de la Suisse a 30 ans
-
Un piège à métaux lourds pour purifier l’eau
-
Des traces de plastique dans de l’eau en bouteille
-
Sécheresse : l’Afrique du Sud déclare l’état de catastrophe naturelle
-
La France n’inscrira pas le droit à l’eau dans sa Constitution
Mots-clés
- 101/312 Accès à l’eau
- 34/312 Action humanitaire
- 156/312 Afrique
- 101/312 Agriculture
- 26/312 Amérique latine
- 66/312 Aqua Pro
- 62/312 Asie
- 135/312 Assainissement
- 46/312 Bassin versant
- 65/312 Bisses
- 140/312 Changements climatiques
- 32/312 Collectivités locales
- 19/312 Conflits
- 75/312 Coopération
- 191/312 Cours d’eau
- 216/312 Culture
- 89/312 Dangers
- 122/312 Développement durable
- 147/312 Droit à l’eau
- 312/312 Eau potable
- 207/312 Eaux en bouteilles
- 52/312 Eaux souterraines
- 23/312 Ecosystèmes
- 83/312 Education
- 30/312 Empreinte eau
- 57/312 Environnement
- 197/312 Gestion de l’eau
- 174/312 Glaciers
- 44/312 Gouvernance
- 218/312 Hydroélectricité - barrages - énergie
- 166/312 Lac Léman
- 103/312 Législations
- 52/312 Marché de l’eau
- 55/312 Mémoires du Rhône
- 51/312 Micropolluants
- 108/312 Montagne et eau
- 81/312 Nations Unies
- 183/312 Patrimoine
- 252/312 Pollution
- 68/312 Prix de l’eau
- 48/312 Proche-Orient
- 91/312 Public/Privé
- 72/312 Qualité de l’eau
- 42/312 Renaturation
- 159/312 Ressources
- 230/312 Rhône
- 94/312 Robinet
- 57/312 Santé
- 99/312 Sciences & Techniques
- 82/312 Sécheresse
- 71/312 Zones humides
Glossaire
-
Interconnexion
Pour assurer la continuité de l’approvisionnement de la population en eau potable de la meilleure qualité possible et en quantité suffisante, un distributeur doit disposer d’une ou plusieurs interconnexions de secours avec un ou plusieurs réseaux de distributeurs voisins. C’est l’une des solutions qui permet de garantir en permanence la sécurité d’une exploitation en cas d’accident ou en période de crise.
Mot d’eau
-
Jamais la même eau
« Le cours de la rivière qui va jamais ne tarit, et pourtant ce n’est jamais la même eau. L’écume qui flotte sur les eaux dormantes tantôt se dissout, tantôt se reforme, et il n’est d’exemple que longtemps elle ait duré. Pareillement advient-il des hommes et des demeures qui sont en ce monde. » (Kamo no Chōmei, poète japonais, 1155-1216, "Hōjōki")