Le gouvernement valaisan, en l’occurrence son Département de l’économie, de l’énergie et du territoire, entend ainsi ne pas manquer cet épisode des retours des concessions "pour améliorer la sécurité d’approvisionnement et prolonger la chaîne de valeur ajoutée liée à la force hydraulique en faveur de l’économie valaisanne". En l’état actuel, les capacités de production hydroélectrique installées en Valais sont détenues majoritairement par des sociétés extra-cantonales et seuls 20% de la production sont en mains valaisannes.
La stratégie avancée repose sur quelques principes-clés, à savoir :
– l’énergie hydraulique, indigène, renouvelable et valaisanne sert à la sécurité d’approvisionnement du Valais et de la Suisse ;
– le potentiel de production et de valeur ajoutée de l’énergie hydraulique non polluante doit être exploité de manière optimale ;
– la majorité des revenus provenant de la production indigène d’énergie hydraulique doit rester en Valais ;
– la communauté valaisanne répartit et utilise les revenus provenant de l’énergie hydraulique de manière responsable et solidaire ;
– un partenariat entre tous les acteurs est recherché.
Une nouvelle grille de répartition des propriétés
Conformément à la Constitution valaisanne, les communes concédantes conserveront évidemment leur droit de disposer des eaux des cours d’eaux latéraux et l’État cantonal celui concernant les eaux du Rhône.
Le système actuel qui prévoit une société hydroélectrique par aménagement sera maintenu. Mais le nouveau modèle proposé en matière de répartition pour la propriété des aménagements hydroélectriques fixe des objectifs clairement chiffrés : 30% aux communautés concédantes ; 30% à la communauté valaisanne à des conditions avantageuses (un prix solidaire) et 40% à un ou plusieurs partenaires tiers au prix du marché.
Selon le gouvernement, ce modèle "respecte les droits actuels des communes concédantes tout en introduisant un principe de solidarité entre ces dernières et l’ensemble de la communauté valaisanne", il est jugé "conforme aux principes de liberté économique et d’autonomie communale et n’est pas en opposition avec le droit supérieur cantonal", et il définit un certain nombre de conditions qui devront être respectées, mais "[il] reste cependant flexible pour permettre d’ajuster les participations dans chaque aménagement selon le contexte". (Source : Canton du Valais)
– En savoir plus sur le site du Canton du Valais
2 mars 2015
Les communes proposent
la création d’un fonds de placement
Un mois après que le gouvernement valaisan a fait connaître sa stratégie quant à l’avenir des aménagements hydroélectriques du canton, l’association des communes concédantes – qui ont autrement dit accordé à des entreprises le droit d’utiliser les forces hydrauliques de cours d’eau du domaine public et qui représentent une bonne moitié de la population valaisanne – va de l’avant et propose de créer un fonds solidaire avec une partie de l’argent du retour de concessions.
"Nous souhaitons, explique son président dans un communiqué, une utilisation intelligente et planifiée sur 4 générations des fonds issus de notre patrimoine hydraulique. Notre objectif est d’initier des investissements pour soutenir l’économie locale valaisanne".
Concrètement, cela signifie que les communes verseraient une part importante (non encore définie) de l’argent résultant des droits de retour de leurs concessions dans un fonds de placement géré de manière professionnelle au niveau national et placé sous le contrôle de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).
Ce fonds, qui pourrait atteindre les 200 à 500 millions de francs à l’échéance des retours les plus importants d’ici deux à trois décennies, serait ouvert non seulement aux communes concédantes mais également à tout investisseur public ou privé de manière à "contribuer au développement économique du Valais et partager les retombées de l’énergie avec les autres communes valaisannes, les collectivités publiques suisses, et leurs partenaires de la branche".
