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13 janvier 2020.

Petit tour de Suisse
des eaux transfrontières (3)

3/4. Du Valais à Genève
en passant par le Léman

Suite de l’inventaire succinct des principaux cours d’eau suisses qui font partiellement office de frontière nationale, des points précis où certains d’entre eux entrent en Suisse et/ou en sortent, et de quelques-unes des particularités précisément liées au partage des eaux transfrontières. Après la remontée du Rhin et la périphérie des Grisons et du Tessin, ce "tour de Suisse" se poursuit du Valais jusqu’aux confins du canton de Genève en passant par le Léman.

En Valais, le partage des eaux d’Émosson

Si au nord la frontière suisse se confond grosso modo avec l’itinéraire du Rhin, au sud, par contre, et en Valais en particulier, les limites nationales coïncident souvent avec les crêtes des glaciers qui couvrent les versants septentrionaux de la chaîne des Alpes valaisannes. De ce côté-là, la frontière internationale n’est traversée que par deux cours d’eau qui, c’est à noter, coulent en sens inverse : l’un sort, l’autre entre.

 Le Krummbach - également appelé Doveria sur son cours suisse et Diveria en Italie - est la seule rivière valaisanne à s’écouler au sud des Alpes et à faire partie du bassin du Pô. Elle draine les eaux du versant sud du Col du Simplon, passe la frontière à Gondo (commune de Zwischbergen) et non loin de Domodossola rejoint le Toce qui se jette ensuite dans le Lac Majeur.

Et la seule rivière qui arrive en Valais de l’étranger, en l’occurrence la France, est l’Eau Noire, un torrent qui prend naissance au Col des Montets dans la commune haut-savoyarde de Vallorcine, s’écoule vers le nord, entre en Suisse au Châtelard (commune de Finhaut) et rejoint le Trient, affluent du Rhône.

Non loin de là, le lac de barrage d’Émosson, la plus grande retenue artificielle de Suisse après celle de la Grande Dixence, recueille des eaux de hautes vallées suisses et françaises. Deux de ses trois grands collecteurs, au sud et à l’ouest, sont situés sur territoire français. Après turbinage, les eaux sont reversées en Suisse dans le Rhône, près de Martigny.

🔹 L’aménagement hydroélectrique transfrontière d’Émosson a fait l’objet en 1963 d’une convention entre la Suisse et la France [1]. Celle-ci reconnaît à la Confédération le droit de disposer librement des eaux captées sur son territoire et dérivées dans le réservoir d’Emosson. Mais une fois turbinées, elles doivent être stockées dans le Léman et relâchées à Genève lorsque la France estime en avoir besoin pour son propre usage des eaux du Rhône (pour la navigation, la production hydroélectrique ou le refroidissement de ses centrales nucléaires par exemple). La convention a fixé le volume de ce stock disponible dans le Léman à une tranche d’eau de 150 mm, soit l’équivalent de quelque 85 millions de mètres cubes par an.

À l’extrémité orientale du Léman, à Saint-Gingolph, la frontière valaisanne est marquée par un torrent qui porte bien son nom : la Morge, un mot dont l’étymologie celtique a fini par désigner un cours d’eau délimitant un territoire.

Le partage du Léman

En 1564, un traité signé à Lausanne par les autorités bernoises et le duc de Savoie avait fixé au milieu du lac Léman la ligne de partage de leurs eaux territoriales. Mais ce n’est qu’en 1957 qu’est entrée en vigueur une convention [2] précisant officiellement que la frontière entre la Suisse et la France passe "par une ligne médiane et par deux ailes transversales à Hermance et à St-Gingolph". Pour des raisons pratiques, cette ligne théorique est remplacée "par une ligne polygonale de six côtés qui réalise la compensation des surfaces".

Concrètement, les deux tiers des 580 km2 du lac sont considérés comme territoire suisse, lui-même partagé entre le Valais, Vaud et Genève. Après de longues disputes qui étaient remontées jusqu’au Tribunal fédéral, ces trois cantons ont finalement passé entre eux, en 1884, une convention qui réglemente très précisément les niveaux du lac. Jusqu’en 1995, cette régulation des eaux du Léman s’est faite à Genève au Pont de la Machine. C’est désormais le barrage du Seujet, un peu plus en aval, qui joue ce rôle en même temps qu’il produit de l’électricité et contrôle le débit du Rhône à sa sortie du lac.

À ce propos, la France n’étant nullement partie prenante de cette convention intercantonale, ce sont les Services industriels de Genève (SIG) et, côté français, la Compagnie nationale du Rhône, qui contrôlent de manière coordonnée le débit de sortie des eaux du lac en fonction des obligations figurant dans la convention d’Émosson (mentionnée ci-dessus), de leurs programmes respectifs de production énergétique et d’autres nécessités ponctuelles.

🔹 La Commission internationale pour la protection des eaux du Léman (CIPEL) est un organisme intergouvernemental conjointement mis en place en 1963 par la Suisse et la France pour coordonner la politique de l’eau à l’échelle du bassin versant lémanique. Basée à Nyon, dans le canton de Vaud, elle a pour principales missions de surveiller l’évolution de la qualité des eaux du lac, d’organiser les recherches scientifiques sur ses diverses pollutions et de recommander les mesures à prendre pour y remédier et pour les prévenir, et d’en informer les populations riveraines.

La frontière franco-genevoise

Un tiers des 103 kilomètres de la frontière franco-genevoise qui constitue l’essentiel du pourtour cantonal est marqué par des tronçons de six principaux cours d’eau (et de quelques ruisseaux) : l’Hermance, le Foron, la Laire, le Rhône, l’Allondon et la Versoix touchent aux limites de 13 communes genevoises et de deux départements français (Ain et Haute-Savoie). Les cinq rivières concernées (hormis donc le Rhône) ont toutes leur source en France. Trois communes vaudoises avoisinent également le cours frontière de la Versoix sur environ 8 km.

🔹 En 1997, le canton de Genève, la France et ses collectivités locales concernées avaient signé un protocole d’accord transfrontalier pour la revitalisation des rivières du Genevois avec, pour principaux objectifs, l’assainissement et la qualité des eaux, la protection des zones d’habitation contre les crues et la qualité écologique et paysagère des cours d’eau et des zones humides. Au vu des "progrès significatifs" enregistrés dans les années de mise en œuvre de cinq contrats de rivières transfrontières, un deuxième protocole transfrontalier "encore plus ambitieux" a été conclu en 2012 [3] et pour une durée de 15 ans dans le domaine de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques sur un territoire correspondant à l’ensemble de l’agglomération franco-valdo-genevoise, y compris les nappes souterraines et le Léman.

Bernard Weissbrodt

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Ce texte fait partie d’une série de 4 articles :
1. En remontant le Rhin
2. Sur le pourtour des Grisons et du Tessin
3. Du Valais à Genève en passant par le Léman
4. À l’ouest, de l’Orbe à la Birsig

L’ensemble de ces textes est regroupé dans un document PDF disponible ci-dessous, complété par 4 pages de références et de données hydrographiques correspondant à cet inventaire non exhaustif.

Eaux transfrontières
de Suisse
aqueduc.info


Notes

[2Convention entre la Suisse et la France sur la détermination de la frontière dans le lac Léman, conclue le 25 février 1953, entrée en vigueur le 10 septembre 1957.

Mots-clés

Glossaire

  • Interconnexion

    Pour assurer la continuité de l’approvisionnement de la population en eau potable de la meilleure qualité possible et en quantité suffisante, un distributeur doit disposer d’une ou plusieurs interconnexions de secours avec un ou plusieurs réseaux de distributeurs voisins. C’est l’une des solutions qui permet de garantir en permanence la sécurité d’une exploitation en cas d’accident ou en période de crise.

Mot d’eau

  • Jamais la même eau

    « Le cours de la rivière qui va jamais ne tarit, et pourtant ce n’est jamais la même eau. L’écume qui flotte sur les eaux dormantes tantôt se dissout, tantôt se reforme, et il n’est d’exemple que longtemps elle ait duré. Pareillement advient-il des hommes et des demeures qui sont en ce monde. » (Kamo no Chōmei, poète japonais, 1155-1216, "Hōjōki")


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