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27 avril 2010.

Québec veut imposer une redevance aux gros utilisateurs d’eau

La ministre québécoise du Développement durable, de l’environnement et

La ministre québécoise du Développement durable, de l’environnement et des parcs, Line Beauchamp, a déposé un projet de règlement sur la redevance exigible pour le prélèvement et l’utilisation de l’eau. C’est une manière concrète, dit-elle, de mettre en pratique un principe fondamental du développement durable, celui de l’utilisateur-payeur.

Ce projet, qui est soumis à consultation publique pendant deux mois et devrait entrer en vigueur au début de l’an prochain, concerne les entreprises qui prélèvent ou utilisent 75 m3 d’eau et plus par jour, directement à la source ou à partir d’un système de distribution d’eau. Son objectif est de “récupérer, auprès des utilisateurs de l’eau, une partie des coûts publics et sociétaux de conservation, de restauration et de mise en valeur de l’eau et des écosystèmes aquatiques”.

La redevance sera calculée sur la base de deux barèmes différents, selon que les industries utilisent l’eau comme composante de leur produit (70 $ par million de litres), ce qui est le cas par exemple des embouteilleurs d’eau de source, ou selon qu’elles l’utilisent dans leur processus de production et en retournent la majeure partie de la ressource dans l’écosystème (2,50 $ par million de litres), telles les industries du papier. Il s’agit, de cette façon, de prendre en compte le mode d’usage de l’eau et de son impact sur le milieu naturel.

Compte tenu de son caractère relativement symbolique (7 millièmes de cent par litre) et de la volonté affichée de ne pas entraver la compétitivité des entreprises québécoises, cette nouvelle taxe ne devrait pas entraîner de grandes conséquences sur les prix à la consommation. On notera aussi que le secteur agricole n’est pas concerné par cette nouvelle mesure ; d’ailleurs, la très grande majorité des agriculteurs prélèvent moins de 75 m3 d’eau par jour.

Le gouvernement québécois estime à quelque 8 à 9 millions de dollars par an le montant des fonds qui pourront être recueillis par le biais de ces redevances sur l’eau et qui seront entièrement versés à un Fonds vert. Ce qui devrait permettre de financer notamment des engagements gouvernementaux en matière de gestion intégrée des ressources en eau. (Source : information officielle)

 Le projet de règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau peut être consulté sur le site du Ministère québécois du Développement durable, de l’environnement et des parcs



Glossaire

  • Interconnexion

    Pour assurer la continuité de l’approvisionnement de la population en eau potable de la meilleure qualité possible et en quantité suffisante, un distributeur doit disposer d’une ou plusieurs interconnexions de secours avec un ou plusieurs réseaux de distributeurs voisins. C’est l’une des solutions qui permet de garantir en permanence la sécurité d’une exploitation en cas d’accident ou en période de crise.

Mot d’eau

  • Jamais la même eau

    « Le cours de la rivière qui va jamais ne tarit, et pourtant ce n’est jamais la même eau. L’écume qui flotte sur les eaux dormantes tantôt se dissout, tantôt se reforme, et il n’est d’exemple que longtemps elle ait duré. Pareillement advient-il des hommes et des demeures qui sont en ce monde. » (Kamo no Chōmei, poète japonais, 1155-1216, "Hōjōki")


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