Ce projet, qui est soumis à consultation publique pendant deux mois et devrait entrer en vigueur au début de l’an prochain, concerne les entreprises qui prélèvent ou utilisent 75 m3 d’eau et plus par jour, directement à la source ou à partir d’un système de distribution d’eau. Son objectif est de “récupérer, auprès des utilisateurs de l’eau, une partie des coûts publics et sociétaux de conservation, de restauration et de mise en valeur de l’eau et des écosystèmes aquatiques”.
La redevance sera calculée sur la base de deux barèmes différents, selon que les industries utilisent l’eau comme composante de leur produit (70 $ par million de litres), ce qui est le cas par exemple des embouteilleurs d’eau de source, ou selon qu’elles l’utilisent dans leur processus de production et en retournent la majeure partie de la ressource dans l’écosystème (2,50 $ par million de litres), telles les industries du papier. Il s’agit, de cette façon, de prendre en compte le mode d’usage de l’eau et de son impact sur le milieu naturel.
Compte tenu de son caractère relativement symbolique (7 millièmes de cent par litre) et de la volonté affichée de ne pas entraver la compétitivité des entreprises québécoises, cette nouvelle taxe ne devrait pas entraîner de grandes conséquences sur les prix à la consommation. On notera aussi que le secteur agricole n’est pas concerné par cette nouvelle mesure ; d’ailleurs, la très grande majorité des agriculteurs prélèvent moins de 75 m3 d’eau par jour.
Le gouvernement québécois estime à quelque 8 à 9 millions de dollars par an le montant des fonds qui pourront être recueillis par le biais de ces redevances sur l’eau et qui seront entièrement versés à un Fonds vert. Ce qui devrait permettre de financer notamment des engagements gouvernementaux en matière de gestion intégrée des ressources en eau. (Source : information officielle)
– Le projet de règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau peut être consulté sur le site du Ministère québécois du Développement durable, de l’environnement et des parcs
