Les députés français ont définitivement entériné le caractère obligatoire du transfert de la compétence "Eau et assainissement" aux communautés de communes. Ils ont toutefois accepté d’assouplir sa mise en œuvre en repoussant son échéance de 2020 à 2026. Selon la loi de 2015 sur l’organisation territoriale de la République, ce transfert de compétence aux intercommunalités est obligatoire, mais cette obligation était contestée à la fois par le Sénat, qui voulait la rendre optionnelle, et par de nombreux élus locaux, notamment en milieu rural, qui y voient une contradiction avec les principes de décentralisation. Selon la loi adoptée par l’Assemblée nationale, les communes pourront s’opposer au transfert de compétences à condition que 25% d’entre elles représentant au moins 20% de la population en décident ainsi. "En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026."
31 juillet 2018.

France : le transfert de la compétence eau aux intercommunalités obligatoire mais assoupli
Les députés français ont définitivement entériné le caractère (...)
Navigation
A voir également
-
Webinaires lémaniques
-
“Fleuve et mobilités” :
un concours d’écriture
-
SWOT, un satellite pour mesurer les niveaux d’eau de la planète
-
AquaVia : un lac et trois projets
-
Le radelage reconnu par l’UNESCO
-
Le projet de 3e correction du Rhône doit-il être revu ?
-
Ces multiples services que rend le Léman
-
Les eaux usées industrielles ne sont pas suffisamment épurées
-
Cinq millénaires de navigation lémanique
-
Le Rhône
une civilisation fleuve
Mots-clés
- 154/372 Accès à l’eau
- 55/372 Action humanitaire
- 189/372 Afrique
- 72/372 Agriculture
- 32/372 Amérique latine
- 81/372 Aqua Pro
- 101/372 Asie
- 106/372 Assainissement
- 44/372 Bassin versant
- 70/372 Bisses
- 174/372 Changements climatiques
- 28/372 Collectivités locales
- 48/372 Conflits
- 64/372 Coopération
- 185/372 Cours d’eau
- 156/372 Culture
- 137/372 Dangers
- 150/372 Développement durable
- 122/372 Droit à l’eau
- 201/372 Eau potable
- 363/372 Eaux en bouteilles
- 61/372 Eaux souterraines
- 29/372 Ecosystèmes
- 40/372 Education
- 37/372 Empreinte eau
- 54/372 Environnement
- 192/372 Gestion de l’eau
- 142/372 Glaciers
- 60/372 Gouvernance
- 224/372 Hydroélectricité - barrages - énergie
- 116/372 Lac Léman
- 115/372 Législations
- 89/372 Marché de l’eau
- 43/372 Mémoires du Rhône
- 50/372 Micropolluants
- 104/372 Montagne et eau
- 81/372 Nations Unies
- 151/372 Patrimoine
- 372/372 Pollution
- 108/372 Prix de l’eau
- 64/372 Proche-Orient
- 149/372 Public/Privé
- 128/372 Qualité de l’eau
- 66/372 Renaturation
- 113/372 Ressources
- 195/372 Rhône
- 78/372 Robinet
- 96/372 Santé
- 129/372 Sciences & Techniques
- 111/372 Sécheresse
- 55/372 Zones humides
Glossaire
-
Interconnexion
Pour assurer la continuité de l’approvisionnement de la population en eau potable de la meilleure qualité possible et en quantité suffisante, un distributeur doit disposer d’une ou plusieurs interconnexions de secours avec un ou plusieurs réseaux de distributeurs voisins. C’est l’une des solutions qui permet de garantir en permanence la sécurité d’une exploitation en cas d’accident ou en période de crise.
Mot d’eau
-
Jamais la même eau
« Le cours de la rivière qui va jamais ne tarit, et pourtant ce n’est jamais la même eau. L’écume qui flotte sur les eaux dormantes tantôt se dissout, tantôt se reforme, et il n’est d’exemple que longtemps elle ait duré. Pareillement advient-il des hommes et des demeures qui sont en ce monde. » (Kamo no Chōmei, poète japonais, 1155-1216, "Hōjōki")