Les députés français ont définitivement entériné le caractère obligatoire du transfert de la compétence "Eau et assainissement" aux communautés de communes. Ils ont toutefois accepté d’assouplir sa mise en œuvre en repoussant son échéance de 2020 à 2026. Selon la loi de 2015 sur l’organisation territoriale de la République, ce transfert de compétence aux intercommunalités est obligatoire, mais cette obligation était contestée à la fois par le Sénat, qui voulait la rendre optionnelle, et par de nombreux élus locaux, notamment en milieu rural, qui y voient une contradiction avec les principes de décentralisation. Selon la loi adoptée par l’Assemblée nationale, les communes pourront s’opposer au transfert de compétences à condition que 25% d’entre elles représentant au moins 20% de la population en décident ainsi. "En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026."
31 juillet 2018.
France : le transfert de la compétence eau aux intercommunalités obligatoire mais assoupli
Les députés français ont définitivement entériné le caractère (...)
Navigation
A voir également
-
Consommation d’eau potable en Suisse : en 2017 comme en 2016
-
La Sarine à Fribourg :
400 ans d’histoire
-
Les anguilles du Rhône français sous surveillance
-
De la riziculture dans le nord de la Suisse ?
-
Les députés européens veulent une meilleure eau au robinet
-
Une année d’extrêmes pour les glaciers suisses
-
"Tsunamis sur les lacs suisses"
-
Les romans-fleuves du journal "Le Temps"
-
Les eaux estivales
de l’émission ABE
-
Histoires d’eau bénite
Mots-clés
- 325/732 Accès à l’eau
- 140/732 Action humanitaire
- 488/732 Afrique
- 314/732 Agriculture
- 109/732 Amérique latine
- 242/732 Aqua Pro
- 211/732 Asie
- 329/732 Assainissement
- 213/732 Bassin versant
- 211/732 Bisses
- 461/732 Changements climatiques
- 88/732 Collectivités locales
- 100/732 Conflits
- 260/732 Coopération
- 425/732 Cours d’eau
- 552/732 Culture
- 273/732 Dangers
- 377/732 Développement durable
- 470/732 Droit à l’eau
- 554/732 Eau potable
- 538/732 Eaux en bouteilles
- 162/732 Eaux souterraines
- 101/732 Ecosystèmes
- 107/732 Education
- 115/732 Empreinte eau
- 152/732 Environnement
- 724/732 Gestion de l’eau
- 458/732 Glaciers
- 168/732 Gouvernance
- 659/732 Hydroélectricité - barrages - énergie
- 380/732 Lac Léman
- 280/732 Législations
- 202/732 Marché de l’eau
- 118/732 Mémoires du Rhône
- 224/732 Micropolluants
- 312/732 Montagne et eau
- 213/732 Nations Unies
- 458/732 Patrimoine
- 732/732 Pollution
- 209/732 Prix de l’eau
- 200/732 Proche-Orient
- 331/732 Public/Privé
- 264/732 Qualité de l’eau
- 127/732 Renaturation
- 355/732 Ressources
- 638/732 Rhône
- 184/732 Robinet
- 208/732 Santé
- 342/732 Sciences & Techniques
- 242/732 Sécheresse
- 219/732 Zones humides
Glossaire
-
Interconnexion
Pour assurer la continuité de l’approvisionnement de la population en eau potable de la meilleure qualité possible et en quantité suffisante, un distributeur doit disposer d’une ou plusieurs interconnexions de secours avec un ou plusieurs réseaux de distributeurs voisins. C’est l’une des solutions qui permet de garantir en permanence la sécurité d’une exploitation en cas d’accident ou en période de crise.
Mot d’eau
-
Jamais la même eau
« Le cours de la rivière qui va jamais ne tarit, et pourtant ce n’est jamais la même eau. L’écume qui flotte sur les eaux dormantes tantôt se dissout, tantôt se reforme, et il n’est d’exemple que longtemps elle ait duré. Pareillement advient-il des hommes et des demeures qui sont en ce monde. » (Kamo no Chōmei, poète japonais, 1155-1216, "Hōjōki")