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Année 2009
8 février 2009.
Les Jurassiens font barrage à la loi sur la gestion des eaux
Avec 54 % de votes négatifs, les citoyens et citoyennes du (...)
Avec 54 % de votes négatifs, les citoyens et citoyennes du Canton du Jura ont refusé la loi-cadre sur la gestion des eaux adoptée l’an passé par le parlement cantonal. Seul le district de Delémont l’a acceptée, mais du bout des lèvres, alors que l’Ajoie et les Franches-Montagnes l’ont assez nettement rejetée. C’est l’instauration d’une nouvelle taxe qui a tout particulièrement suscité les oppositions, taxe qui avait pour but d’alimenter un fonds cantonal destiné à soutenir les communes dans leurs projets de rénovation des réseaux d’eau.
Dix-sept communes du Jura avaient utilisé leur droit de référendum contre cette loi-cadre sur la gestion des eaux adoptée l’an passé par le parlement cantonal. Et c’est la première fois dans l’histoire du canton que des communes avaient fait usage de cette disposition prévue par sa Constitution.
Le comité de soutien à la nouvelle loi-cadre avance une double explication à ce refus : la conjoncture économique actuelle et la campagne politique très active des communes.
Lors de la consultation du projet de loi, ouverte en décembre 2006, la majorité des communes, associations, fédérations et partis politiques s’était montrée globalement très intéressée par les principes généraux de cette nouvelle loi-cadre, notamment en ce qui concerne la gestion intégrée par bassin versant et par les collectivités publiques. Mais des réticences étaient déjà apparues sur le chapitre de la redevance cantonale laquelle avait été finalement fixée à 40 centimes par mètre cube. Certaines communes y ont vu un impôt plus ou moins déguisé et une ingérence de l’État cantonal dans leurs affaires internes.
Les communes référendaires s’opposaient avant tout au principe d’une nouvelle taxe et à un système de financement jugé incohérent. Certaines d’entre elles estimaient avoir déjà fait beaucoup d’efforts, contrairement à d’autres, dans l’entretien de leurs réseaux d’eau et ressentaient la nouvelle taxe comme une sorte d’injustice. Elles craignaient également que le fonds cantonal ne serve au financement d’autres infrastructures que celles de la gestion des eaux. Une majorité de citoyens les a donc suivies dans leur opposition au projet.
Pourtant, lors des débats parlementaires, tous les partis, sauf l’UDC, avaient dans leur grande majorité soutenu le projet de loi. Pour preuve les résultats du vote final : 48 voix pour, 6 contre. Il faut dire qu’il y a pour le Jura nécessité, voire urgence, à disposer d’un nouveau cadre légal pour la gestion des eaux, qui plus est conforme au droit fédéral. La majorité parlementaire avait alors également jugé qu’il serait impossible de promouvoir légalement une gestion des eaux par bassin versant (de ce point de vue le projet jurassien constitue une véritable innovation législative en Suisse) si en même temps on n’en garantissait pas les moyens financiers par le biais d’un fonds cantonal.
La loi-cadre devra donc être remise sur le métier parlementaire, ne serait-ce que pour se mettre en conformité avec le droit fédéral. Les communes, quant à elles, vont devoir trouver de nouvelles ressources financières pour assurer le bon fonctionnement de leurs réseaux d’eau. À noter aussi que le refus de ce fonds cantonal remet aussi en question le centime (par mètre cube), dit de solidarité, prévu pour soutenir des projets liés à l’accès à l’eau dans des pays en développement. (bw)
– Lire le message du gouvernement jurassien sur la loi soumise au vote (pdf)
– Lien vers le site du comité de soutien à la loi
Lire dans aqueduc.info
– « Gestion de l’eau : le Jura se veut réaliste et novateur » (décembre 2006)
– « Parlement jurassien : oui à la loi-cadre sur la gestion des eaux » (avril 2008)
Infos complémentaires
:: REVUE DE PRESSE
La loi jurassienne sur l’eau boit la tasse
Les Jurassiens n’ont pas goûté la loi sur l’eau et c’est dommage. Pour le côté avant-gardiste de cette loi axée sur la solidarité entre Jurassiens et avec les pays défavorisés via le « Centime de l’eau ». Mais aussi parce qu’il est indispensable de veiller chez nous à un approvisionnement en eau durable. Aux communes maintenant de prendre leurs responsabilités en se souvenant de la sécheresse de 2003 et des inondations de 2007. (Le Quotidien Jurassien)
Les Jurassiens ne veulent pas payer plus pour l’eau
Les 17 petites communes, essentiellement des Franches-Montagnes et d’Ajoie, qui ont lancé le référendum (...) ont surtout voulu exprimer leur ras-le-bol face au canton, estimant être toujours davantage mises à contribution pour de nouvelles charges. Même avec une redevance de 40 centimes, le mètre cube d’eau aurait toujours été moins cher dans le Jura que dans les cantons de Berne et de Neuchâtel. (ats)
Un rejet sans équivoque
Une baffe. Une claque. Un uppercut. Un coup de boule. Moins cru : un désaveu complet. La population n’a rien voulu savoir d’une loi présentée par ses partisans comme "progressiste et comme un modèle du genre en Suisse". (L’Impartial)
Refus d’une taxe cantonale sur l’eau
Le Jura ne pourra pas se targuer d’avoir une loi sur l’eau novatrice, durable, qualifiée de « modèle » par l’Office fédéral de l’environnement (...) [Il] devra remettre l’ouvrage de la loi sur l’eau sur le métier, conserver la philosophie non contestée – comme le centime de solidarité, un centime prélevé sur chaque m3 consommé pour soutenir des actions en faveur de l’approvisionnement en eau potable dans le monde -, et modifier le mode de financement : les subventions cantonales aux infrastructures ne proviendront plus d’un fond alimenté par une taxe, mais par la fiscalité ordinaire. (Le Temps)
Entendu sur Radio Fréquence Jura
Les arguments qui ont fait pencher la balance ? Première chose : l’eau ne doit pas devenir une source fiscale. Deuxième chose : c’est de la responsabilité des communes que de gérer les réseaux d’eau. Jusqu’à aujourd’hui, ce sont elles qui s’en sont occupé. Elles sont confortées dans cette responsabilité. (Gérard Meyer, président du comité référendaire)
Comment expliquer le non du peuple ? Premièrement : on a présenté cette loi d’abord comme une taxe. Deuxièmement : c’est un réflexe anti-État. Opposer les communes à l’État, opposer le peuple à l’État, ce n’est pas sain. (Michel Choffat, partisan de la loi)
