Conformément à la loi fédérale sur la protection des eaux, les cantons se doivent de garantir en aval des centrales hydroélectriques un débit résiduel suffisant pour préserver les fonctions naturelles des cours d’eau telles que l’habitat des espèces végétales et animales, le paysage et l’alimentation des nappes souterraines.
Cette loi prévoit une procédure d’assainissement par étapes et au final un délai de 20 ans pour la mise en œuvre de ces dispositions. Mais le constat est là : la majorité des cantons a pris beaucoup de retard dans ce domaine et deux tiers seulement des tronçons à débit résiduel ont été assainis. L’une des explications avancées par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) est que la durée nécessaire à la réalisation des travaux d’assainissement aurait été souvent sous-estimée. Ces travaux pourraient être pratiquement achevés d’ici à deux ou trois ans. (Source : OFEV)