L’affaire est déjà vieille d’une vingtaine d’années. La France aurait dû se plier depuis 1987 à une directive européenne de 1975, limitant le taux de nitrates à 50 milligrammes par litre dans les eaux de surface destinées à la production d’eau potable.
En 2001, la Cour de justice européenne, se basant sur des analyses selon lesquelles près d’une quarantaine de rivières bretonnes dépassaient ces normes, avait estimé que la France ne respectait donc pas cette loi.
Il faut savoir en effet que la Bretagne concentre sur son territoire environ la moitié des élevages français de porc et de volaille, et un tiers des élevages de bovins. D’où une évidente pollution de nitrates résultant des épandages de lisier. Une grande quantité d’engrais azotés est également utilisée dans la production de légumes.
La Commission européenne concède que la France a certes pris un certain nombre de mesures et engagé un plan d’action complémentaire, mais elle les juge insuffisants sur neuf bassins versants : « seul un nombre très faible d’exploitants ont souscrit aux mesures agro-environnementales volontaires essentielles à la mise en oeuvre du plan ».
Compréhension officielle, colère paysanne, satisfaction écologiste
Côté français, Jean-Louis Borloo et Michel Barnier, respectivement ministres de l’écologie et de l’agriculture, ont pris connaissance sans surprise de la décision européenne. Ils affirment que les efforts seront rapidement intensifiés. Mais ils rappellent aussi que « depuis la condamnation de la France en 2001, les efforts constants de l’État et des agriculteurs bretons ont permis de ramener 28 des 37 bassins versants concernés à la conformité ».
Des mesures agro-environnementales incitatives seront proposées aux agriculteurs sis dans les 9 bassins restants. Des aides complémentaires seront accordées afin d’éliminer l’azote produit par les animaux et non épandu pour respecter les limitations prescrites. Au total, le gouvernement entend consacrer 60 millions d’euros d’aide aux agriculteurs sur une durée de 5 ans.
C’est par contre l’amertume chez les agriculteurs bretons. « C’est injuste compte tenu de tout le travail qui a déjà été effectué, déplore par exemple le président de la Chambre d’agriculture du Finistère. Ces dernières années, plus d’un milliard d’euros a été investi en Bretagne dans l’environnement. Le fruit de ces investissements, on ne l’a pas récupéré. » Le soir même de la décision de Bruxelles, des agriculteurs ont organisé avec leurs tracteurs une opération escargot sur une route nationale de Bretagne.
Les militants de l’association Eau et Rivières, qui en 1992 avaient porté le contentieux devant la Commission européenne, se montrent plutôt satisfaits. Selon eux, il faudrait profiter de ce « coup de semonce très fort » pour prendre enfin des mesures qui auraient dû être prises depuis longtemps, pour réduire les cheptels et pour décider d’une réorientation générale de l’agriculture bretonne.
(Sources : presse française et communiqués)
