Dans le rapport qu’il a rédigé au nom de cette commission thématique (qui par ailleurs n’a présenté aucun rapport de minorité), l’écologiste Jérôme Savary, chef du groupe des Verts genevois, note tout d’abord que l’inscription du thème ‘Eau’ dans la future et nouvelle Constitution cantonale a été proposée à l’unanimité de la commission : “Intimement liée à la situation et à l’histoire de Genève, on connaît l’importance que les Genevoises et les Genevois accordent à l’eau. Chacun reconnaît par ailleurs son importance fondamentale en tant que bien indispensable à la vie.” Et que si l’eau est abondante dans la région, “elle reste néanmoins un bien menacé dont la gestion doit rester durablement dans les mains de la collectivité”.
Inscrire dans l’acte fondamental de l’État le principe selon lequel “Le lac, les cours d’eau et les nappes d’eau souterraines principales et profondes sont des biens du domaine public cantonal”, c’est, commente le rapporteur, affirmer le caractère de bien commun de la ressource en désignant ses parties comme bien du domaine public cantonal.
Lors du bref débat sans vote qui a suivi la présentation de ce rapport, deux lignes de force sont nettement apparues, contrastant avec l’unanimité affichée par la commission. D’un côté (socialistes, écologistes, démocrates-chrétiens et mouvements associatifs), des arguments qui soulignent l’importance d’inscrire ce bien commun et vital dans la Constitution, de faire référence également au droit à l’eau comme un droit humain fondamental, de prendre en compte la totalité des écosystèmes aquatiques, voire de mettre également en exergue la responsabilité collective et la solidarité par-delà les frontières. D’un autre côté (libéraux, radicaux et autres formations de droite), une claire remise en question de l’opportunité, de la nécessité et de la pertinence juridique et constitutionnelle d’un tel article sur le domaine public de l’eau.
Le débat, sur ce thème comme sur tous les autres, n’en est qu’à ses débuts. Pour rappel : la Constituante genevoise, élue en 2008, a quatre ans pour rédiger un projet de nouvelle Loi fondamentale qui devra alors être soumis à l’approbation ou non du corps électoral cantonal. (bw)
– Le texte intégral de ce rapport préliminaire est disponible sur le site officiel de l’Assemblée constituante genevoise. Le chapitre 2 consacré à l’eau figure aux pages 15 et 16.
