Au cours des dernières décennies, lit-on dans le rapport explicatif publié par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), la qualité de l’eau en Suisse s’est nettement améliorée, en particulier en ce qui concerne la charge en substances nutritives. Ce progrès est dû au développement des infrastructures d’assainissement et à d’autres mesures. Des améliorations supplémentaires restent néanmoins nécessaires. Les eaux contiennent encore beaucoup, et de plus en plus, de substances chimiques d’usage courant, de médicaments et de produits phytosanitaires, qui peuvent, même en très faibles concentrations, porter atteinte aux biocénoses aquatiques et polluer l’eau potable. Au stade actuel, les stations d’épuration des eaux usées (STEP) ne parviennent pas à éliminer nombre de ces composés traces dans une mesure suffisante.
C’est ce qui a amené le Parlement fédéral, en mars de l’année dernière, à instaurer un financement national pour un supplément d’équipement d’une centaine de stations d’épuration qui devrait leur permettre d’éliminer les micropolluants organiques dans les eaux usées et d’améliorer ainsi sensiblement la qualité de l’eau de nombreux cours d’eau pollués.
Par voie de conséquence, cette modification de la Loi sur la protection des eaux contraint le gouvernement à modifier l’ordonnance (c’est-à-dire le règlement d’application relevant de sa compétence) relative à ce même domaine. En clair, il s’agit pour lui de préciser comment il entend percevoir la taxe fédérale sur les eaux usées qui doit assurer le financement des adaptations techniques demandées aux STEP (celles-ci devront s’acquitter d’une taxe annuelle de 9 francs par habitant raccordé), de définir les critères qui seront appliqués pour désigner les installations devant être améliorées et d’adapter les normes qui serviront de référence dans l’évaluation de la qualité de l’eau en termes de composés traces organiques.
L’application de la législation et les progrès techniques intervenus depuis l’entrée en vigueur de la Loi de 1992 sur la protection des eaux et l’Ordonnance de 1999 ont par ailleurs montré que cette dernière mérite d’être adaptée dans d’autres domaines. Cela vaut notamment pour les zones de protection des eaux souterraines en présence d’aquifères karstiques ou fissurés fortement hétérogènes. Dans ce type de milieu géologique, l’application rigoureuse de règles aujourd’hui en vigueur pourrait parfois entraîner des conséquences allant à l’encontre d’une utilisation durable des ressources en eaux souterraines en vue de la production d’eau potable. (Source : DETEC)
– Le Rapport explicatif du DETEC est disponible ici
