Les députés français ont définitivement entériné le caractère obligatoire du transfert de la compétence "Eau et assainissement" aux communautés de communes. Ils ont toutefois accepté d’assouplir sa mise en œuvre en repoussant son échéance de 2020 à 2026. Selon la loi de 2015 sur l’organisation territoriale de la République, ce transfert de compétence aux intercommunalités est obligatoire, mais cette obligation était contestée à la fois par le Sénat, qui voulait la rendre optionnelle, et par de nombreux élus locaux, notamment en milieu rural, qui y voient une contradiction avec les principes de décentralisation. Selon la loi adoptée par l’Assemblée nationale, les communes pourront s’opposer au transfert de compétences à condition que 25% d’entre elles représentant au moins 20% de la population en décident ainsi. "En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026."
31 juillet 2018.
France : le transfert de la compétence eau aux intercommunalités obligatoire mais assoupli
Les députés français ont définitivement entériné le caractère (...)
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Interconnexion
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Mot d’eau
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Jamais la même eau
« Le cours de la rivière qui va jamais ne tarit, et pourtant ce n’est jamais la même eau. L’écume qui flotte sur les eaux dormantes tantôt se dissout, tantôt se reforme, et il n’est d’exemple que longtemps elle ait duré. Pareillement advient-il des hommes et des demeures qui sont en ce monde. » (Kamo no Chōmei, poète japonais, 1155-1216, "Hōjōki")