Les députés français ont définitivement entériné le caractère obligatoire du transfert de la compétence "Eau et assainissement" aux communautés de communes. Ils ont toutefois accepté d’assouplir sa mise en œuvre en repoussant son échéance de 2020 à 2026. Selon la loi de 2015 sur l’organisation territoriale de la République, ce transfert de compétence aux intercommunalités est obligatoire, mais cette obligation était contestée à la fois par le Sénat, qui voulait la rendre optionnelle, et par de nombreux élus locaux, notamment en milieu rural, qui y voient une contradiction avec les principes de décentralisation. Selon la loi adoptée par l’Assemblée nationale, les communes pourront s’opposer au transfert de compétences à condition que 25% d’entre elles représentant au moins 20% de la population en décident ainsi. "En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026."
31 juillet 2018.
France : le transfert de la compétence eau aux intercommunalités obligatoire mais assoupli
Les députés français ont définitivement entériné le caractère (...)
Navigation
A voir également
-
Webinaires lémaniques
-
“Fleuve et mobilités” :
un concours d’écriture
-
SWOT, un satellite pour mesurer les niveaux d’eau de la planète
-
AquaVia : un lac et trois projets
-
Le radelage reconnu par l’UNESCO
-
Le projet de 3e correction du Rhône doit-il être revu ?
-
Ces multiples services que rend le Léman
-
Les eaux usées industrielles ne sont pas suffisamment épurées
-
Cinq millénaires de navigation lémanique
-
Le Rhône
une civilisation fleuve
Mots-clés
- 185/411 Accès à l’eau
- 58/411 Action humanitaire
- 276/411 Afrique
- 143/411 Agriculture
- 51/411 Amérique latine
- 105/411 Aqua Pro
- 116/411 Asie
- 175/411 Assainissement
- 72/411 Bassin versant
- 112/411 Bisses
- 264/411 Changements climatiques
- 49/411 Collectivités locales
- 38/411 Conflits
- 135/411 Coopération
- 381/411 Cours d’eau
- 319/411 Culture
- 140/411 Dangers
- 191/411 Développement durable
- 221/411 Droit à l’eau
- 378/411 Eau potable
- 349/411 Eaux en bouteilles
- 96/411 Eaux souterraines
- 33/411 Ecosystèmes
- 106/411 Education
- 62/411 Empreinte eau
- 75/411 Environnement
- 327/411 Gestion de l’eau
- 250/411 Glaciers
- 82/411 Gouvernance
- 357/411 Hydroélectricité - barrages - énergie
- 205/411 Lac Léman
- 142/411 Législations
- 92/411 Marché de l’eau
- 54/411 Mémoires du Rhône
- 93/411 Micropolluants
- 143/411 Montagne et eau
- 123/411 Nations Unies
- 256/411 Patrimoine
- 411/411 Pollution
- 163/411 Prix de l’eau
- 75/411 Proche-Orient
- 138/411 Public/Privé
- 172/411 Qualité de l’eau
- 70/411 Renaturation
- 253/411 Ressources
- 325/411 Rhône
- 109/411 Robinet
- 99/411 Santé
- 174/411 Sciences & Techniques
- 106/411 Sécheresse
- 85/411 Zones humides
Glossaire
-
Interconnexion
Pour assurer la continuité de l’approvisionnement de la population en eau potable de la meilleure qualité possible et en quantité suffisante, un distributeur doit disposer d’une ou plusieurs interconnexions de secours avec un ou plusieurs réseaux de distributeurs voisins. C’est l’une des solutions qui permet de garantir en permanence la sécurité d’une exploitation en cas d’accident ou en période de crise.
Mot d’eau
-
Jamais la même eau
« Le cours de la rivière qui va jamais ne tarit, et pourtant ce n’est jamais la même eau. L’écume qui flotte sur les eaux dormantes tantôt se dissout, tantôt se reforme, et il n’est d’exemple que longtemps elle ait duré. Pareillement advient-il des hommes et des demeures qui sont en ce monde. » (Kamo no Chōmei, poète japonais, 1155-1216, "Hōjōki")