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12 juin 2009.

Le Québec inscrit dans la loi le caractère collectif des ressources en eau

C’est à l’unanimité que l’Assemblée nationale du Québec a adopté (...)

C’est à l’unanimité que l’Assemblée nationale du Québec a adopté la « Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection ». Cette nouvelle disposition clarifie le statut juridique des ressources en eau désormais considérées comme faisant partie du patrimoine de la collectivité. Elle précise les responsabilités de l’État, garant de ce patrimoine commun, de même que les droits et les devoirs de la collectivité. Et elle définit un certain nombre d’instruments permettant une gestion durable de ces ressources en eau.

De nouveaux pouvoirs sont attribués à l’État pour lui permettre de jouer pleinement son rôle de gardien et de gestionnaire de la ressource. Tous les prélèvements d’eau seront soumis à un régime d’autorisation dont la période de validité, sauf exceptions, sera limitée à 10 ans. La Loi confirme par ailleurs l’approche de gestion concertée et intégrée de l’eau à l’échelle du bassin versant comme un élément essentiel à la saine gouvernance de l’eau.

Enfin, les dispositions, dites de l’Entente, sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, figurent pour la première fois dans une loi. En 2005, le premier ministre du Québec et ses collègues de l’Ontario et des huit États américains riverains des Grands Lacs s’étaient mis d’accord sur une interdiction des dérivations d’eau (transferts ou exportations) hors des Grands Lacs et du Saint-Laurent et sur une gestion prudente des prélèvements d’eau à l’intérieur de cet immense bassin. (Source : Ministère québécois du développement durable)




Mots-clés

Glossaire

  • Interconnexion

    Pour assurer la continuité de l’approvisionnement de la population en eau potable de la meilleure qualité possible et en quantité suffisante, un distributeur doit disposer d’une ou plusieurs interconnexions de secours avec un ou plusieurs réseaux de distributeurs voisins. C’est l’une des solutions qui permet de garantir en permanence la sécurité d’une exploitation en cas d’accident ou en période de crise.

Mot d’eau

  • Jamais la même eau

    « Le cours de la rivière qui va jamais ne tarit, et pourtant ce n’est jamais la même eau. L’écume qui flotte sur les eaux dormantes tantôt se dissout, tantôt se reforme, et il n’est d’exemple que longtemps elle ait duré. Pareillement advient-il des hommes et des demeures qui sont en ce monde. » (Kamo no Chōmei, poète japonais, 1155-1216, "Hōjōki")


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