Au cas où la France ne donnerait pas suite à cet arrêt de justice, la Commission pourrait introduire un nouveau recours en réclamant l’imposition d’amendes et d’astreintes quotidiennes par jour de retard dans l’application des normes.
La France a déjà été condamnée dans une autre procédure du même genre concernant la Bretagne. En juin 2007, la Commission européenne avait demandé à la Cour d’infliger à Paris une amende de quelque 28 millions d’euros, mais l’action en justice a ensuite été suspendue pour laisser le temps au gouvernement français d’appliquer les normes.
Par ailleurs, la Commission européenne a décidé d’envoyer à la France un dernier avertissement écrit par lequel elle l’invite à mettre rapidement ses installations de traitement des eaux résiduaires aux normes européennes. M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, a engagé Paris à agir au plus vite, faute de quoi la France pourrait être poursuivie une deuxième fois devant la Cour de justice des Communautés européennes.
La directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires fait obligation aux grandes villes de l’Union européenne de collecter et de traiter leurs eaux urbaines résiduaires. Les eaux résiduaires non traitées peuvent être contaminées par des bactéries et des virus dangereux et présenter ainsi un risque pour la santé publique. Ces eaux contiennent également des nutriments tels que l’azote et le phosphore, susceptibles de nuire aux réserves d’eau douce et au milieu marin en favorisant l’eutrophisation, c’est-à-dire la prolifération d’algues qui étouffent les autres formes de vie. (Source : communiqués et agences)
