Les Genevois voteront séparément
sur les monopoles publics de l’eau et de l’électricité

Sauf avis contraire du Tribunal fédéral si recours il devait y avoir, les citoyens genevois ne pourront se prononcer que séparément sur les monopoles de l’eau d’une part et de l’électricité d’autre part. Et ils n’auront pas la parole sur le monopole du gaz comme le demande également l’initiative populaire “Énergie-Eau: notre affaire! Respect de la volonté populaire”. Ainsi en a décidé le Parlement cantonal qui, lors de sa session du 27 janvier 2005, devait statuer sur la validité de cette initiative. La majorité des députés s’est prononcée pour un traitement dissocié de ces trois fluides. Affaire à suivre.

28 janvier 2006

Le débat du Grand Conseil ne portait en effet que sur la recevabilité de l’initiative populaire (la discussion sur le fond des questions soulevées n’aura lieu que dans une procédure ultérieure). Cette initiative avait été déposée en mars 2005 munie de quelque 12'000 signatures. Elle ne propose ni plus ni moins que de confirmer et d’expliciter dans la Constitution cantonale le monopole public de fait des Services Industriels de Genève (SIG).

Dans un premier temps, le gouvernement et la majorité de la commission législative du Parlement avaient admis le caractère légal de l’initiative. Mais, au lendemain des élections marquées par l’affaiblissement des partis de gauche soutenant ces revendications, cet a priori favorable avait été rapidement contesté par la droite.

Celle-ci a contesté à la fois l’unité de la matière visée par l’initiative et sa conformité au droit fédéral. Pour le comité d’initiative la seule question qui est posée est de savoir si les SIG doivent oui ou non conserver leur monopole de service public. Ce n’est pas l’avis de la majorité du parlement qui a estimé que les monopoles de l’eau, du gaz et de l’électricité constituaient des objets différents et qu’il fallait donc les dissocier dans leur traitement juridique.

S’agissant de leur conformité au droit supérieur, les monopoles de l’eau et de l’électricité, examinés séparément, ont été jugés non contraires à la législation fédérale. Mais une partie de la droite, minoritaire en la circonstance, continue de penser néanmoins que le monopole de l’électricité va à l’encontre des propositions actuellement à l’étude dans l’élaboration de la nouvelle loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité et que sa non-conformité devrait donc en être déduite par anticipation.

Quant à la revendication d’un monopole du gaz, elle a été jugée irrecevable pour motif qu’elle contredirait les dispositions légales existantes concernant le transport de gaz. Argument qu’avait pourtant réfuté la gauche, sans succès: cette loi, selon elle, ne s’appliquerait qu’aux grands gazoducs à haute pression et non pas aux réseaux de distribution directe aux usagers.

Conclusion: le monopole de l’eau devrait donc faire l’objet d’une discussion théoriquement séparée de celle sur le domaine de l’électricité et donc aussi d’un vote populaire distinct. Les débats parlementaires, qui ne portaient certes pas sur les problématiques de fond, ont tout de même laissé apparaître une nette majorité d’opinions favorables à la gestion de l’eau par le service public. Ce qui – politique fiction – ne serait peut-être pas le cas si la gestion publique de l'eau figurait dans une seule et unique revendication. Affaire à suivre, donc, dans les prochains débats de fond de la commission « Énergie » du Parlement genevois. (bw)

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Initiative populaire genevoise pour un monopole public de l’eau (8 mars 2005)
Genève: l'initiative "Énergie-Eau" va de l'avant (15 septembre 2005)