Les députés français ont définitivement entériné le caractère obligatoire du transfert de la compétence "Eau et assainissement" aux communautés de communes. Ils ont toutefois accepté d’assouplir sa mise en œuvre en repoussant son échéance de 2020 à 2026. Selon la loi de 2015 sur l’organisation territoriale de la République, ce transfert de compétence aux intercommunalités est obligatoire, mais cette obligation était contestée à la fois par le Sénat, qui voulait la rendre optionnelle, et par de nombreux élus locaux, notamment en milieu rural, qui y voient une contradiction avec les principes de décentralisation. Selon la loi adoptée par l’Assemblée nationale, les communes pourront s’opposer au transfert de compétences à condition que 25% d’entre elles représentant au moins 20% de la population en décident ainsi. "En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026."
31 juillet 2018.
France : le transfert de la compétence eau aux intercommunalités obligatoire mais assoupli
Les députés français ont définitivement entériné le caractère (...)
Navigation
A voir également
-
"S’adapter aux changements climatiques"
-
Sept exemples de revitalisations de cours d’eau réussies
-
Le Rhin sous toutes ses facettes
-
France : un plan d’actions pour mieux gérer la ressource en eau
-
Accord sur l’eau entre Israéliens et Palestiniens
-
Trois humains sur dix n’ont pas d’accès à l’eau potable à la maison
-
Un iceberg de mille milliards de tonnes
-
Amérique latine : un projet eau qui fait école
-
Une expo itinérante pour célébrer les 150 ans de la correction des eaux du Jura
-
Suites judiciaires dans le scandale de l’eau à Flint (USA)
Mots-clés
- 184/486 Accès à l’eau
- 61/486 Action humanitaire
- 285/486 Afrique
- 145/486 Agriculture
- 62/486 Amérique latine
- 140/486 Aqua Pro
- 142/486 Asie
- 189/486 Assainissement
- 105/486 Bassin versant
- 115/486 Bisses
- 261/486 Changements climatiques
- 51/486 Collectivités locales
- 46/486 Conflits
- 153/486 Coopération
- 282/486 Cours d’eau
- 279/486 Culture
- 178/486 Dangers
- 219/486 Développement durable
- 236/486 Droit à l’eau
- 354/486 Eau potable
- 291/486 Eaux en bouteilles
- 98/486 Eaux souterraines
- 47/486 Ecosystèmes
- 77/486 Education
- 57/486 Empreinte eau
- 94/486 Environnement
- 486/486 Gestion de l’eau
- 300/486 Glaciers
- 84/486 Gouvernance
- 472/486 Hydroélectricité - barrages - énergie
- 222/486 Lac Léman
- 161/486 Législations
- 110/486 Marché de l’eau
- 68/486 Mémoires du Rhône
- 104/486 Micropolluants
- 151/486 Montagne et eau
- 119/486 Nations Unies
- 250/486 Patrimoine
- 429/486 Pollution
- 100/486 Prix de l’eau
- 96/486 Proche-Orient
- 180/486 Public/Privé
- 120/486 Qualité de l’eau
- 64/486 Renaturation
- 189/486 Ressources
- 365/486 Rhône
- 96/486 Robinet
- 120/486 Santé
- 205/486 Sciences & Techniques
- 131/486 Sécheresse
- 112/486 Zones humides
Glossaire
-
Interconnexion
Pour assurer la continuité de l’approvisionnement de la population en eau potable de la meilleure qualité possible et en quantité suffisante, un distributeur doit disposer d’une ou plusieurs interconnexions de secours avec un ou plusieurs réseaux de distributeurs voisins. C’est l’une des solutions qui permet de garantir en permanence la sécurité d’une exploitation en cas d’accident ou en période de crise.
Mot d’eau
-
Jamais la même eau
« Le cours de la rivière qui va jamais ne tarit, et pourtant ce n’est jamais la même eau. L’écume qui flotte sur les eaux dormantes tantôt se dissout, tantôt se reforme, et il n’est d’exemple que longtemps elle ait duré. Pareillement advient-il des hommes et des demeures qui sont en ce monde. » (Kamo no Chōmei, poète japonais, 1155-1216, "Hōjōki")