Les députés français ont définitivement entériné le caractère obligatoire du transfert de la compétence "Eau et assainissement" aux communautés de communes. Ils ont toutefois accepté d’assouplir sa mise en œuvre en repoussant son échéance de 2020 à 2026. Selon la loi de 2015 sur l’organisation territoriale de la République, ce transfert de compétence aux intercommunalités est obligatoire, mais cette obligation était contestée à la fois par le Sénat, qui voulait la rendre optionnelle, et par de nombreux élus locaux, notamment en milieu rural, qui y voient une contradiction avec les principes de décentralisation. Selon la loi adoptée par l’Assemblée nationale, les communes pourront s’opposer au transfert de compétences à condition que 25% d’entre elles représentant au moins 20% de la population en décident ainsi. "En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026."
31 juillet 2018.
France : le transfert de la compétence eau aux intercommunalités obligatoire mais assoupli
Les députés français ont définitivement entériné le caractère (...)
Navigation
A voir également
-
Webinaires lémaniques
-
“Fleuve et mobilités” :
un concours d’écriture
-
SWOT, un satellite pour mesurer les niveaux d’eau de la planète
-
AquaVia : un lac et trois projets
-
Le radelage reconnu par l’UNESCO
-
Le projet de 3e correction du Rhône doit-il être revu ?
-
Ces multiples services que rend le Léman
-
Les eaux usées industrielles ne sont pas suffisamment épurées
-
Cinq millénaires de navigation lémanique
-
Le Rhône
une civilisation fleuve
Mots-clés
- 189/491 Accès à l’eau
- 81/491 Action humanitaire
- 241/491 Afrique
- 111/491 Agriculture
- 42/491 Amérique latine
- 85/491 Aqua Pro
- 104/491 Asie
- 167/491 Assainissement
- 90/491 Bassin versant
- 94/491 Bisses
- 258/491 Changements climatiques
- 57/491 Collectivités locales
- 39/491 Conflits
- 155/491 Coopération
- 237/491 Cours d’eau
- 225/491 Culture
- 102/491 Dangers
- 166/491 Développement durable
- 219/491 Droit à l’eau
- 276/491 Eau potable
- 280/491 Eaux en bouteilles
- 84/491 Eaux souterraines
- 48/491 Ecosystèmes
- 45/491 Education
- 49/491 Empreinte eau
- 72/491 Environnement
- 419/491 Gestion de l’eau
- 220/491 Glaciers
- 83/491 Gouvernance
- 449/491 Hydroélectricité - barrages - énergie
- 224/491 Lac Léman
- 169/491 Législations
- 221/491 Marché de l’eau
- 45/491 Mémoires du Rhône
- 76/491 Micropolluants
- 141/491 Montagne et eau
- 90/491 Nations Unies
- 188/491 Patrimoine
- 491/491 Pollution
- 97/491 Prix de l’eau
- 141/491 Proche-Orient
- 121/491 Public/Privé
- 149/491 Qualité de l’eau
- 71/491 Renaturation
- 155/491 Ressources
- 327/491 Rhône
- 81/491 Robinet
- 93/491 Santé
- 162/491 Sciences & Techniques
- 145/491 Sécheresse
- 101/491 Zones humides
Glossaire
-
Interconnexion
Pour assurer la continuité de l’approvisionnement de la population en eau potable de la meilleure qualité possible et en quantité suffisante, un distributeur doit disposer d’une ou plusieurs interconnexions de secours avec un ou plusieurs réseaux de distributeurs voisins. C’est l’une des solutions qui permet de garantir en permanence la sécurité d’une exploitation en cas d’accident ou en période de crise.
Mot d’eau
-
Jamais la même eau
« Le cours de la rivière qui va jamais ne tarit, et pourtant ce n’est jamais la même eau. L’écume qui flotte sur les eaux dormantes tantôt se dissout, tantôt se reforme, et il n’est d’exemple que longtemps elle ait duré. Pareillement advient-il des hommes et des demeures qui sont en ce monde. » (Kamo no Chōmei, poète japonais, 1155-1216, "Hōjōki")