Depuis des décennies, la Suisse coopère au sein de la Commission Internationale pour la Protection du Rhin avec les huit autres États ou régions qui font partie de ce grand bassin fluvial européen. Rien de tel pour le bassin versant du Rhône que se partagent la Suisse et la France. Entre ces deux pays, il existe certes plusieurs accords de collaboration et de coordination [1], mais aucun d’entre eux ne concerne directement la gestion transfrontière du fleuve. Celle-ci se fait pour le moment au travers d’instances binationales. Le gouvernement suisse a approuvé le mandat de négociation de sa délégation en vue d’un éventuel accord-cadre bipartite.
La gestion franco-suisse du Rhône est actuellement assurée par plus d’une trentaine d’instances binationales portant sur l’hydroélectricité, la gestion quantitative des eaux et les situations de bas-débits, les inondations, l’alimentation en eau potable, la géothermie, les sédiments ou les eaux usées. L’analyse de l’ensemble des processus a montré que la coopération franco-suisse fonctionne bien, dans le respect des normes prévues par la Convention d’Helsinki sur les eaux transfrontières [2].
D’un point de vue helvétique, les négociations bilatérales qui en principe s’ouvriront cette année encore devraient déboucher sur un accord-cadre visant un double objectif : d’une part améliorer la vue d’ensemble des différents enjeux liés aux eaux transfrontières du Rhône, et d’autre part identifier les nouveaux défis, notamment ceux dus aux changements climatiques.
La délégation suisse qui sera conduite par l’ambassadeur Franz Perrez, chef de la division Affaires internationales de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) espère obtenir un accord général sur les eaux transfrontières du Rhône qui complète les institutions et les accords existants et futurs sans en affecter les compétences ni les activités. Cet accord devra également respecter l’autonomie des cantons en matière de gestion des eaux. La Suisse se dit également prête à discuter des questions liées à la régulation des eaux du lac Léman. On notera à ce propos que la France, aujourd’hui, n’est pas partie prenante de la convention passée en 1884 par les cantons suisses de Genève, Vaud et Valais et qui réglemente très précisément les niveaux du lac. (Source : Conseil fédéral)
– Sur ce thème, voir l’article aqueduc.info Quelle gouvernance transfrontalière pour le fleuve Rhône ? (20 août 2019).
– Voir aussi le dossier aqueduc.info Petit tour de Suisse
des eaux transfrontières (janvier 2020).
