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18 septembre 2020.

Un plaidoyer pour un statut juridique du Rhône

« Appel du Rhône. Pour la reconnaissance d’une personnalité (...)

« Appel du Rhône. Pour la reconnaissance d’une personnalité juridique du Rhône. » C’est sous la forme d’un manifeste que l’association id-eau a décidé de lancer une campagne de mobilisation citoyenne et transnationale pour donner à ce fleuve, de son glacier suisse à son delta français, les moyens de défendre son intégrité devant les tribunaux et de le mettre de façon préventive à l’abri d’activités destructrices.

Cet Appel du Rhône, a expliqué Frédéric Pitaval - l’un des concepteurs du grand aquarium Aquatis de Lausanne et directeur de l’association id-eau - lors du lancement officiel de cette action collective le 18 septembre 2020 [1], « c’est la possibilité et le moyen d’interroger nos modes de vie, notre modèle économique et notre résilience. Grâce au fleuve et à cette ressource eau, cela nous permet de nous questionner sur toutes les problématiques liées à nos sociétés : changement climatique, santé publique, extinctions de masse, conditions de travail, condition de la femme, mobilité, énergie. Bref : l’eau est au cœur de tout. »

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Le Rhône genevois à l’aval de la ville (photo aqueduc.info)

La démarche de l’association id-eau repose essentiellement sur trois grands axes :
- le constat tout d’abord que le droit actuel ne permet pas de faire face à la crise climatique et écologique, car il n’est pas pensé en termes de préservation de la nature ou d’anticipation de possibles dégradations, mais uniquement en termes de réparation des dommages causés ;
- la conviction ensuite que seules des mobilisations citoyennes et des énergies collectives pourront créer une dynamique capable de faire évoluer le droit et de forger des outils légaux contraignants pour la protection des écosystèmes ;
- l’exemplarité enfin de pionniers qui depuis des années militent pour la reconnaissance des droits de la nature [2] et qui l’ont obtenue entre autres pour des fleuves comme le Whanganui en Nouvelle-Zélande, l’Atrato en Colombie et le Vilcabamba en Équateur.

Pour Frédéric Pitaval, il s’agit d’apporter cette réflexion nouvelle autour des cours d’eau européens et du Rhône en particulier : « Il y a urgence. Il est grand temps de reconnaître notre interdépendance avec le vivant, de créer des passerelles entre les disciplines pour aborder les questions de la crise écologique à sa juste échelle, de questionner notre droit pour nous protéger et pour protéger les générations futures. »

Concrètement, l’association id-eau invite le public intéressé par cette problématique à souscrire à son appel et se joindre à cette mobilisation citoyenne, à soutenir les actions en vue de la reconnaissance du Rhône en tant qu’entité naturelle jouissant d’une personnalité juridique et à devenir acteur de la sensibilisation aux droits de la nature. Plusieurs associations de défense de l’environnement ont d’ores et déjà signé cet appel qui a recueilli plusieurs dizaines de signatures individuelles, en tête desquelles on trouve le nom de la juriste française Valérie Cabanes [3], spécialiste de droit international et personnellement engagée pour la reconnaissance des crimes contre l’environnement. (bw)

- Le site de l’Appel du Rhône




Notes

[1L’association id·eau, basée à Lausanne, a pour ambition de mettre l’eau douce au cœur d’une réflexion globale sur la durabilité et dans un cadre inspiré par les valeurs de la transition écologique et solidaire. La vidéo du lancement officiel de l’Appel du Rhône est disponible sur youtube (la retransmission commence en fait vers 15:00).

[2À ce propos, on notera en particulier la Déclaration universelle des droits de la Terre Mère adoptée en 2010 à Cochabamba (Bolivie) par la Conférence mondiale des peuples contre le changement climatique avec le souhait que l’Assemblée Générale des Nations Unies l’adopte « comme objectif commun pour tous les peuples et nations du monde ». Ce document définit les droits inhérents de la Terre Mère, source de vie, et les obligations que les humains ont envers elle.

[3À la question de savoir pourquoi il conviendrait d’accorder un statut de personnalité juridique à des entités naturelles, Valérie Cabanes a répondu, dans une interview publiée par le journal Le Monde le 4 janvier 2019 que « Aujourd’hui, le droit manque d’une vision écosystémique et il ne reconnaît les préjudices écologiques – quand il les reconnaît – qu’après le désastre. Il nous faut absolument adopter une posture préventive. Or, c’est ce que permet l’attribution d’une personnalité juridique à la nature. Celle-ci peut alors défendre son droit « fondamental » – donc non conditionné à des devoirs – à exister, se régénérer et s’épanouir, indépendamment des services qu’elle rend ou pas aux humains. Ce qui, au final, permet aux espèces et écosystèmes vivants de jouer leur rôle dans le maintien de la vie sur Terre. »

Infos complémentaires

Les droits de la nature,
un sujet qui fait débat

L’idée d’accorder la personnalité juridique à la nature ou à l’un ou l’autre de ses éléments, même si elle trouve des partisans de plus en plus fréquents et que certains d’entre eux estiment que ce pourrait être l’une des grandes questions mondiales des décennies à venir, est loin de recueillir l’unanimité des spécialistes du droit. La question fait débat autant sur le plan théorique sinon philosophique que sur celui de son application pratique et de son efficacité.

Parmi les nombreuses contributions parues sur ce sujet, on peut mentionner ici une série de six essais publiés en 2018 sur le site de l’International Water Law Project. Dans une brève synthèse, le directeur de ce réseau d’experts du droit international, Gabriel Eckstein, note que l’une des principales motivations qui ont amené certains États à reconnaître la personnalité juridique de l’un ou l’autre fleuve traduisait effectivement « le désir sincère d’assurer l’existence et la durabilité d’une ressource inestimable en eau douce ». Et que, même si d’aucuns débattent de la nécessité de protéger une rivière ou un bassin hydrographique particulier, « il semble raisonnable de reconnaître qu’une telle justification de conservation est généralement à la fois rationnelle et défendable ». Il conviendrait alors, dit-il, de se poser la question de savoir si les mécanismes utilisés pour atteindre ces objectifs sont appropriés et raisonnables, et comment, face à une grave pénurie d’eau, une telle approche permettrait de garantir à la fois l’accès à l’eau des populations et les besoins durables de la nature. (bw)

Mot d’eau

  • Contempler l’eau

    “Je ne connais pas d’occupation plus totale de soi que de contempler l’eau, surtout l’eau mi-morte. À la fois plaisir et souffrance, divertissement de chaque minute et ennui compact des heures, plénitude et vide ; on vit avec une profonde et sourde intensité en même temps qu’on se détache et s’oublie, on se pétrit et on se délite dans une contradiction dont on ne cherche pas la clé, et il y en a certainement une, mais inutile. À quoi bon comprendre ?” (Alexandre Arnoux, “Rhône, mon fleuve”, 1967)

Glossaire

  • Porosité, perméabilité

    Les deux mots ne doivent pas être confondus car une roche poreuse (un grès par exemple) peut être perméable ou imperméable. On parle de la porosité d’un milieu, d’un sol ou d’une roche lorsqu’ils comportent des pores, c’est-à-dire des vides et des interstices de petite taille parfois microscopique. Le calcul de la porosité permet d’évaluer la capacité de stockage d’un milieu. On parle de perméabilité d’un milieu lorsqu’il est apte non seulement à se laisser pénétrer par un fluide, mais également à être complètement traversé par lui.


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