Tout distributeur d’eau doit désormais informer régulièrement le consommateur
L’article 275d de l’Ordonnance fédérale du 27 mars 2003 a en effet introduit un nouveau devoir d’information : "Tout distributeur d’eau potable doit informer les consommateurs de la qualité de l’eau distribuée au moins une fois par année de manière exhaustive."
Une aide à l’interprétation…
Mais que doit donc au moins contenir cette information annuelle écrite sur l’eau potable des réseaux de distribution ? Selon l’Association des chimistes cantonaux de Suisse qui a rédigé une "aide à l’interprétation" de cette nouvelle disposition législative, le consommateur devrait en tout cas y trouver :
- Une information générale sur la qualité microbiologique et chimique de l’eau distribuée. Lorsque des problèmes de qualité sont survenus, il y a lieu de mentionner les non-conformités et d’indiquer les mesures prises.
- La dureté totale de l’eau en degrés français (voir note en fin de page)
- La teneur en nitrate
- La provenance de l’eau (eau de source, eau de nappe, eau de lac traitée, etc.)
- Le traitement
- L’adresse exacte pour des renseignements supplémentaires.
L’Association des chimistes cantonaux précise également que ces informations doivent être communiquées aux consommateurs de manière appropriée, "par exemple distribuée avec la facture d’eau, publiée par voie électronique, affichée sur le panneau officiel d’information ou publiée dans le bulletin communal". Les données qu’elles contiennent devront être également accompagnées d’un texte explicatif.
Il va de soi que cette information annuelle "ne dispense pas les distributeurs d’eau d’informer immédiatement les consommatrices et les consommateurs, lorsqu’une pollution entraînant un danger pour la santé intervient au cours de l’année".
…et un guide pratique
De son côté, la Société Suisse de l’Industrie, du Gaz et des Eaux (SSIGE) a organisé en novembre 2003 des séminaires dans le but de préparer et de soutenir ses membres distributeurs d’eau à la mise en pratique de ce nouveau "devoir d’informer". Avec l’aide de professionnels de la communication, elle a également élaboré à leur intention un guide pratique.
Pour la SSIGE, les nouvelles dispositions fédérales sur l’eau potable laissent toutefois en suspens un certain nombre de questions "en ce qui concerne la délimitation des compétences et des responsabilités entre distributeur et consommateur".
Note sur le degré de dureté d’une eau
Le degré de dureté totale d’une eau est défini par son contenu en ions calcium (et dans une moindre mesure de sa teneur en magnésium). Plus une eau est riche en sels dissous de calcium et de magnésium, plus elle est "dure".
Cette teneur est liée en fait à la nature géologique des terrains que l’eau a traversés, les eaux des nappes phréatiques étant généralement plus dures que les eaux de surface. Par ailleurs plus une eau est dure plus elle risque de déposer du tartre dans les canalisations.
L’unité légale utilisée en suisse est le degré français (°fH) qui correspond à 4 mg de calcium par litre d’eau (ou 2,4 mg de magnésium ou 10 mg de carbonates de calcium). La législation suisse stipule qu’une eau de bonne qualité doit posséder une dureté totale d’un minimum de 10 °fH ; il n’existe pas de limite maximum.
Le chapitre "Eau" de l’Ordonnance fédérale suisse sur les denrées alimentaires (document)
www.qualitedeleau.ch : site de la Société Suisse de l’Industrie, du Gaz et des Eaux (SSIGE)
Site général d’information sur la qualité de l’eau potable en Suisse
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