Suisse : contre-projet à l’initiative “Eaux vivantes”

La Chambre du peuple du Parlement fédéral s’est finalement ralliée, avec quelques amendements, au contre-projet élaboré par la Chambre des cantons à l’initiative populaire “Eaux vivantes” qui demande l’assainissement et la renaturation des cours d’eau auxquels les constructions urbaines et autres aménagements industriels ont porté atteinte ainsi que le respect des normes légales en matière de débits résiduels. La Fédération suisse de pêche et les organisations écologistes qui avaient lancé l’initiative et récolté plus de 160’000 signatures ne se sont pas encore prononcées sur son éventuel retrait.

28 avril 2009

Dans un premier temps, le gouvernement fédéral avait décidé de rejeter l’initiative "Eaux vivantes", sans lui opposer de contre-projet, pour motif qu’elle avançait un point de vue "unilatéralement écologique" et qu’elle pénaliserait la production d’énergie hydraulique. Mais le Conseil des États (Chambre des cantons) avait ensuite élaboré un contre-projet indirect proposant des mesures d’équilibre entre protection et exploitation des eaux.

Au Conseil national (Chambre du peuple), cette proposition suscitait l’opposition des partis de droite qui demandaient de refuser son entrée en matière au nom de la rigueur financière et de la sécurité de l’approvisionnement en électricité. Une majorité de députés (104 voix contre 68) a toutefois refusé d’enterrer le contre-projet. Dans le débat, certains amendements ont été apportés au texte, notamment pour une meilleure prise en compte des intérêts de l’agriculture. Le contre-projet subira un nouvel examen devant la Chambre des cantons. (Source : agences et presse)

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