Petit rappel : en 2006, une initiative populaire, baptisée ‘Eaux vivantes’ et munie de plus de 160’000 signatures, demandait l’assainissement et la renaturation des cours d’eau auxquels nombre d’aménagements hydroélectriques avaient porté atteinte. S’en suivit un vaste débat politique qui, à force de compromis subtils entre pêcheurs, écologistes et producteurs d’hydroélectricité notamment, aboutit devant le Parlement fédéral à l’adoption d’un contre-projet définissant deux orientations principales :

 D’une part, encourager les revitalisations et prévoir un espace réservé aux eaux ainsi que son exploitation extensive.
 D’autre part, réduire les effets négatifs de l’utilisation de la force hydraulique, en réduisant les effets des éclusées en aval des centrales hydroélectriques, en réactivant le régime de charriage et en rétablissant la migration des poissons.

Travaux de renaturation
de la Seymaz (GE, 2009)
© aqueduc.info

Il faut savoir qu’actuellement près de 40% des cours d’eau du Plateau suisse sont endigués, un taux quasiment doublé dans les agglomérations. Plus de 90% de tous les cours d’eau pouvant servir à la production d’électricité sont exploités. Et leur niveau est soumis à de fortes variations en aval d’une centaine de centrales à accumulation.

Les principales nouvelles mesures

Les modifications prévues dans l’Ordonnance sur la protection des eaux portent principalement sur trois types de mesures concrètes :

1. L’espace réservé aux eaux devra répondre à des normes minimales de largeur et ne pourra laisser place qu’à des exploitations agricoles extensives dûment autorisées. Cet espace doit être intégré dans un plan d’aménagement dans un délai de 5 ans.
2. Des procédures sont prévues pour la planification des revitalisations. La priorité sera accordée aux revitalisations dont l’effet escompté est le plus grand.
3. En matière de réduction des effets négatifs de l’exploitation de la force hydraulique, l’ordonnance précise quelles atteintes sont considérées comme graves et pour quelles installations des mesures d’assainissement doivent être envisagées. La planification visant à assainir les éclusées doit être arrêtée par les cantons jusqu’à la fin 2014.

(Photos © aqueduc.info)

Ces travaux seront tous financés par les fonds ordinaires de la Confédération. Quant aux mesures à prendre dans le domaine de l’énergie hydraulique, elles seront financées par un supplément de 0,1 ct./kWh au maximum à prélever sur les coûts de transport des réseaux à haute tension. Les recettes seront versées dans un fonds spécial géré par la société nationale du réseau de transport (swissgrid). Les frais d’assainissement des centrales hydroélectriques seront remboursés intégralement. (Source : Office fédéral de l’environnement)

 Projet de modifications de l’Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) - Document à télécharger sur le site de l’Administration fédérale