On peut désormais lire dans la Feuille Officielle (Amtsblatt) du Canton de Zurich [1] le texte de la nouvelle loi cantonale sur l’eau approuvée en deuxième lecture le 9 juillet 2018 par la majorité du Parlement zurichois (84 voix contre 77). L’une des principales nouveautés de cette révision, qui a bénéficié du large soutien de la droite (Parti libéral-radical, Union démocratique du centre, Parti démocrate-chrétien), est qu’elle permettra à des investisseurs privés d’acquérir à certaines conditions une partie du capital des services de distribution d’eau potable.
Mais cette loi est fortement contestée par les formations de gauche (Socialistes, Verts, Vert’libéraux, Parti évangélique, Liste alternative) qui ont aussitôt déposé un référendum parlementaire. Le Parti socialiste a également décidé de récolter, dans le délai légal de 60 jours, les 3000 signatures nécessaires à l’organisation d’un référendum populaire. Celui-ci pourrait avoir lieu à la fin de l’automne ou au début du printemps prochain et les citoyens auront ainsi l’opportunité de trancher dans le vif du sujet.
C’est l’article 107 de la nouvelle loi qui irrite particulièrement les partis de gauche. Jusqu’à présent, les communes étaient les seules entités autorisées à gérer les réseaux d’eau potable. Désormais, elles auront la possibilité de partager cette responsabilité avec des partenaires privés et de leur déléguer une partie des tâches, mais à certaines conditions :
– les communes devront dans tous les cas détenir la majorité du capital,
– elles devront également disposer des deux tiers des voix dans les organes de décision,
– le principe de la couverture des coûts (le prix de l’eau doit correspondre à l’intégralité des coûts de sa production sans bénéfice ni déficit) pratiqué par les communes s’applique aussi aux éventuels délégataires privés.
Un débat droite-gauche
L’un des arguments des partis de droite (qui préfèrent parler de "libéralisation partielle" plutôt que de "privatisation") est que les entreprises industrielles en mains publiques, qui offrent aussi des services dans les domaines de l’assainissement, de l’électricité, du gaz ou des télécommunications, auraient tout intérêt à créer des synergies avec des investisseurs privés, par exemple dans les projets d’infrastructures.
Pour les partis de gauche, convaincus que les monopoles naturels doivent absolument rester en mains publiques, il ne fait pas de doute que cette révision de la loi zurichoise sur l’eau ouvre la porte à la privatisation de l’eau potable et à des pratiques de profit, qu’elle remet en question "le droit fondamental à une eau potable bon marché, sûre et généralement disponible" et que l’approvisionnement ne doit pas être soustrait au contrôle démocratique direct.
D’autres points de la loi sont aussi montrés du doigt tant par les socialistes que par les écologistes [2] : selon eux, propriétaires et agriculteurs en tireront des avantages au détriment de la protection des ressources en eau, la lutte contre les inondations ne prend pas suffisamment en compte les nouveaux risques liés au réchauffement climatique, et l’accès du public aux rives du lac de Zurich s’en trouvera encore davantage entravé. (bw)
