Le texte de cette motion parlementaire stipule que « dans le cadre de la poursuite des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et de l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels auquel la Suisse est partie, le Conseil fédéral est invité à promouvoir la reconnaissance du droit à l’eau comme un droit humain fondamental au sein du nouveau Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et dans tous forums internationaux dans lesquels la Suisse sera amenée à débattre de cette question. »
(Dans la pratique parlementaire suisse, le dépôt d’une motion vise à contraindre l’exécutif à déposer un projet de loi. Mais le gouvernement l’accepte rarement et préfère la formule moins impérative du postulat. La procédure peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années si la motion est acceptée.)
Responsabilité particulière de la Suisse
Dans une contribution personnelle parue le lendemain dans la rubrique Opinion du journal Le Temps, Carlo Sommaruga fait observer qu’étant à la source des principaux fleuves d’Europe, « la Suisse est aujourd’hui toute désignée pour porter le flambeau de la promotion, dans les arènes internationales, d’un droit humain fondamental : le droit à l’eau et le droit d’accès à l’eau ».
En conséquence de quoi, « Notre pays doit agir au plus vite. En intégrant tout d’abord les lignes directrices de la DDC dans ses priorités en matière de politique étrangère : “L’eau doit rester un bien commun et l’accès à l’eau potable est un droit humain fondamental, pour l’application duquel les gouvernements nationaux doivent assumer l’entière responsabilité”. Les réflexions et les plans d’action adoptés dans le cadre du 2e Forum alternatif mondial de l’eau, qui s’est tenu à Genève l’an passé, peuvent également lui servir de guide. »
« Le nouveau Conseil des droits humains de l’ONU donnera au Conseil fédéral une première occasion de promouvoir la reconnaissance du droit à l’eau au rang des droits humains fondamentaux dans les instances internationales. Cet organe est chargé de promouvoir et de contrôler le respect universel de tous les droits humains - civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Et, comme le rappelle le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, “le droit à l’eau est une condition préalable à la réalisation des autres droits de l’homme”. »
La motion "Droit à l’eau comme un droit humain fondamental" sur le site du Parlement fédéral
