En 2e lecture, le 21 mai, le Parlement jurassien a accepté la nouvelle loi-cadre par 48 voix contre 6. Les députés ont fixé le montant de la nouvelle redevance à 40 centimes par m3, alors que le texte original prévoyait un montant minimal de 40 centimes et maximal de 60 centimes.
Mais 17 communes ayant malgré tout fait usage de leur droit de référendum pour contester l’instauration de cette taxe, la décision finale d’adopter ou non cette loi incombera au peuple jurassien. Le gouvernement cantonal a fixé la date du scrutin au 8 février 2009).
Cette loi-cadre constitue le maillon-clef de la modernisation de la législation cantonale jurassienne en matière de gestion des eaux dont on s’accordait à dire qu’elle était devenue obsolète comparée aux exigences de la législation fédérale.
Dans son message au Parlement, le Gouvernement jurassien soulignait notamment que la nouvelle loi
– permettra de maintenir une gestion publique des eaux
– créera les conditions nécessaires à un développement durable de l’approvisionnement en eau potable, de l’assainissement et de la gestion des eaux de surface et souterraine
– offrira, par le biais de son plan sectoriel, un outil de planification à l’échelle des bassins versants
– instituera un outil de financement alimenté à la fois par l’État et par les usagers et garantira les investissements nécessaires à la bonne gestion des réseaux.
Ce nouveau Fonds cantonal des eaux prévoit une redevance d’au moins 40 centimes par mètre cube d’eau et devrait rapporter à l’État quelque 6 millions de francs par année. Ce qui équivaut en fait à un tiers environ des 17 millions de francs nécessaires au financement annuel de la gestion des eaux jurassiennes. La création de ce Fonds va clairement dans le sens du fort mouvement de regroupements de communes que connaît actuellement le canton. Des collectivités qui devront rapidement faire face à d’importants travaux de rénovation de certains réseaux d’eau mal en point.
L’institution du centime de solidarité, qui consistera dans le prélèvement d’un centime par mètre cube consommé, soit environ 80’000 francs par année pour l’ensemble du canton, servira au financement de projets en faveur de populations privées d’accès suffisant à l’eau et à l’assainissement. Si cette forme de solidarité existe déjà dans plusieurs communes de Suisse, notamment au Tessin, c’est la première fois qu’elle apparaît au niveau cantonal. Ce faisant, note Pierre-André Chappatte, rédacteur en chef du ‘Quotidien Jurassien’, « le Jura innove et renoue avec l’élan de sa jeunesse. Au-delà du montant, cette aide au développement est un signe rassurant pour l’état d’esprit de la communauté jurassienne. Une aide qui est donc un signe, mais aussi une invitation aux autres cantons d’emboîter le pas. » (bw)
– Pages « Eaux » sur le site officiel du Canton du Jura
– Dans aqueduc.info : « Gestion de l’eau : le Jura se veut réaliste et novateur » (2006)
