Moderniser les STEP en Suisse : un projet fédéral à peaufiner

On connaît maintenant les résultats de la procédure de consultation menée par l’administration fédérale en vue d’introduire dans la législation sur la protection des eaux des exigences plus sévères en matière d’élimination des micropolluants. L’objectif d’améliorer le traitement des eaux usées dans une centaine d’installations d’épuration a reçu un large soutien de la part des participants à la consultation, mais les questions relatives au financement et à la mise en oeuvre de ce programme doivent être réétudiées. Le gouvernement se dit en tout cas disposé à examiner plusieurs solutions.

16 septembre 2010

Fin 2009, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et des communications avait soumis en procédure de consultation une révision de l’ordonnance sur la protection des eaux proposant l’adoption de normes plus sévères concernant les micropolluants et l’équipement d’une centaine de stations en moyens techniques supplémentaires de traitement (voir article aqueduc.info du 3 décembre 2009)

La majorité des 82 avis reçus reconnaît l’urgence du problème et adhère à l’esprit du projet qui privilégie une optimisation ciblée des stations d’épuration (STEP), mais les opinions sont très partagées quant aux détails et à l’opportunité des modifications législatives proposées. Un grand nombre d’organismes consultés demande une révision de points essentiels du projet et avance quelques suggestions, entre autres :

Il faut élaborer une solution pratique de financement à l’échelle nationale tenant compte du principe pollueur-payeur
D’autres essais doivent être menés pour tester les technologies prévues dans les STEP existantes
Une coordination de la planification et de la mise en application du projet doit être prise en charge par l’État fédéral
Il n’est pas suffisamment tenu compte des effets à long terme résultant de la présence de micropolluants dans les eaux.

Le projet de modification de l’ordonnance sur la protection des eaux sera développé avec le concours des cantons et des associations concernées. (Information : Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et des communications)