L’initiative de la Fédération suisse de pêche, soutenue par plusieurs organisations de protection de l’environnement, portait sur quatre revendications principales, à savoir :
– la constitution de fonds cantonaux pour le financement de mesures de renaturation
– le rétablissement du régime de charriage des cours d’eau en vue de la réhabilitation de ces milieux vitaux
– la diminution des conséquences néfastes des effets d’éclusées pour la faune aquatique
– l’amélioration de la position juridique des organisations de protection de l’environnement pour qu’elles aient le droit de réclamer des mesures de renaturation.
Un contre-projet de compromis
Le contre-projet, élaboré par le Conseil des États, résulte de subtils compromis entre les intérêts des pêcheurs, des écologistes, des producteurs d’hydroélectricité, voire des agriculteurs. Il propose des réponses aux questions de renaturation des cours d’eau soulevées par l’initiative, mais aussi à celles de la protection face aux crues.
La nouvelle loi prévoit qu’il sera possible d’abaisser les débits résiduels sur une distance de mille mètres en aval des installations de prélèvement, mais pas en dessous de 1’700 mètres d’altitude (1’500 mètres pour les eaux non piscicoles).
Un quart des 60’000 km des cours d’eau suisses est endigué. La loi prévoit la revitalisation par les cantons des 4’000 km les plus endommagés. La Confédération prendra à sa charge les deux tiers des coûts financiers de ces renaturations, soit 40 millions de francs par an, le tiers restant sera assumé par les cantons.
Le Parlement fédéral a refusé d’assouplir les normes de débits résiduels comme le demandait une partie de la droite ; il n’a pas donné suite non plus aux propositions venues de la gauche pour restreindre les exceptions prévues en faveur de certaines installations hydroélectriques de montagne.
Pêcheurs satisfaits aux deux tiers
Le président de la Fédération suisse de pêche, Roland Seiler, s’est réjoui du bon travail accompli par les parlementaires qui savaient bien que l’initiative ‘Eaux vivantes’ aurait toutes ses chances si elle était directement soumise au vote des citoyens. Le contre-projet législatif est sans doute moins étendu que l’initiative, mais il semble plus concret en termes de réglementations et de financements, ce qui fait dire à Roland Seiler qu’au bout du compte les deux tiers des exigences des pêcheurs ont obtenu des réponses satisfaisantes.
Deux regrets toutefois : les pêcheurs doivent renoncer d’une part au droit de recours et à de nouvelles propositions, et d’autre part à l’assouplissement des prescriptions sur les eaux résiduelles pour les cours d’eau situés entre 1’500 et 1’700 m d’altitude. (Source : Parlement fédéral et FSP)
Sur ce sujet précis, lire aussi dans aqueduc.info :
– Contre-projet à l’initiative “Eaux vivantes”
(28 avril 2009)
– Contre-projet à l’initiative « Eaux vivantes » ?
(23 novembre 2007)
– Le gouvernement rejette l’initiative sur les rivières
(9 juin 2007)
– L’initiative fédérale “Eaux vivantes” recueille
160’000 signatures (3 juillet 2006)
