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Le groupe Suez obtient gain de cause dans son conflit avec l’Argentine

Le CIRDI, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, tribunal arbitral chargé par la Banque mondiale d’examiner les conflits entre les États et les sociétés privées, a donné raison au groupe français Suez Environnement dans le conflit qui l’opposait à l’Argentine concernant son ancienne filiale de distribution d’eau, Aguas Argentinas.
5 août 2010

Le litige remonte à 2006 lorsque l’Argentine décida de rompre unilatéralement le contrat de concession qu’elle avait signé trois ans auparavant avec le groupe Suez pour la distribution d’eau potable et du traitement des eaux usées pour les quelque dix millions d’habitants de l’agglomération de Buenos Aires.

Le gouvernement argentin avait alors créé une nouvelle entreprise contrôlée à 90% par l’État en lieu et place d’Aguas Argentinas. Il avait justifié sa décision en arguant que la filiale du groupe français n’avait pas respecté les termes du contrat, notamment en matière d’investissements et de qualité de l’eau potable.

Le montant de l’indemnisation dont pourrait bénéficier le groupe français n’a pas encore été défini et ne le sera sans doute pas connu avant plusieurs mois. Le groupe Suez réclamait pour sa part 1,2 milliard de dollars d’indemnités. Le gouvernement argentin a de son côté laissé entendre qu’il ferait appel de cette décision. (Source : Agences)

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