Le droit à l’assainissement dans les législations nationales
« Alors que l‘accès à l‘eau potable est désormais reconnu comme un droit par la plupart des États, il n‘en est pas de même pour l‘accès à l‘assainissement qui lui est souvent associé. Ces deux aspects jouent pourtant tous les deux un rôle fondamental dans la protection de la santé de l‘homme et de l‘environnement. L‘objectif de cet ouvrage est de tenter de définir le contenu du droit à l‘assainissement sur la base du droit positif dans 16 pays développés et en développement et du droit international ou régional.
Chaque pays examiné dispose de textes législatifs et réglementaires organisant de manière précise l‘assainissement et certains d’entre eux ont même inclut ce concept dans leur constitution. Des solutions différentes ont été adoptées pour résoudre les problèmes d‘assainissement dans les zones urbaines et dans les zones rurales. Dans tous les pays, il a fallu organiser le financement d‘ouvrages collectifs coûteux et veiller à leur bonne maintenance.
S‘il n‘y a pas de traité international instaurant explicitement le droit à l‘assainissement, ni même de résolutions de l‘Assemblée générale des Nations Unies proclamant ce droit comme élément indispensable du droit à un niveau de vie suffisant, il existe plusieurs accords régionaux qui instaurent des droits et des obligations pour rendre effectif le droit à l‘assainissement. La convergence des approches nationales et des accords régionaux fait apparaître les éléments constitutifs du droit à l‘assainissement. Les seize monographies nationales constituent une source d‘informations essentielles pour le développement de ce nouveau droit que certains pays considèrent déjà comme étant devenu un nouveau droit de l‘homme. »
Ouvrage publié par l’Académie de l’Eau
sous la direction du Professeur Henri Smets
Paris, 2009, 454 pages
Peut être téléchargé (PDF, 4,3 Mo) notamment sur le site du Partenariat français pour l’eau
Sommaire
1. Aspects généraux
2. Le droit à l’assainissement en droit interne
3. Droit comparé et gouvernance
La contribution sur ‘Le droit à l’assainissement en Suisse’ rédigée par Andrea von Flüe, chercheur au Centre de recherche en droit international de l’environnement (IELRC, Genève), est téléchargeable (10 pages, PDF, 150 Ko) sur le site www.ielrc.org
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