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Le Québec inscrit dans la loi le caractère collectif des ressources en eau

C’est à l’unanimité que l’Assemblée nationale du Québec a adopté la « Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection ». Cette nouvelle disposition clarifie le statut juridique des ressources en eau désormais considérées comme faisant partie du patrimoine de la collectivité. Elle précise les responsabilités de l’État, garant de ce patrimoine commun, de même que les droits et les devoirs de la collectivité. Et elle définit un certain nombre d’instruments permettant une gestion durable de ces ressources en eau.
12 juin 2009

De nouveaux pouvoirs sont attribués à l’État pour lui permettre de jouer pleinement son rôle de gardien et de gestionnaire de la ressource. Tous les prélèvements d’eau seront soumis à un régime d’autorisation dont la période de validité, sauf exceptions, sera limitée à 10 ans. La Loi confirme par ailleurs l’approche de gestion concertée et intégrée de l’eau à l’échelle du bassin versant comme un élément essentiel à la saine gouvernance de l’eau.

Enfin, les dispositions, dites de l’Entente, sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, figurent pour la première fois dans une loi. En 2005, le premier ministre du Québec et ses collègues de l’Ontario et des huit États américains riverains des Grands Lacs s’étaient mis d’accord sur une interdiction des dérivations d’eau (transferts ou exportations) hors des Grands Lacs et du Saint-Laurent et sur une gestion prudente des prélèvements d’eau à l’intérieur de cet immense bassin. (Source : Ministère québécois du développement durable)

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"On ne sait plus de quel côté les fleuves coulent ; on est obligé de casser la glace pour apprendre à quel orient il faut se diriger." (Chateaubriand, Mémoires d'outre-tombe)
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"On ne sait plus de quel côté les fleuves coulent ; on est obligé de casser la glace pour apprendre à quel orient il faut se diriger." (Chateaubriand, Mémoires d’outre-tombe)
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