PRINCIPES
Principe 1
L’eau "source de vie" appartient aux habitants de la Terre en commun.
En tant que "source de vie" fondamentale et non-substituable de l’écosystème Terre, l’eau est un bien vital qui appartient aux habitants de la Terre, en commun. Aucun d’entre eux, individuellement ou en groupe, ne devrait avoir le droit d’en faire son appropriation privée. L’eau est un bien patrimonial commun de l’humanité. La santé individuelle et collective en dépend. L’agriculture, l’industrie, la vie domestique y sont liées. Il n’y a pas d’accès à la production de la richesse sans accès à l’eau. L’eau, on le sait et tout le monde le dit, n’est pas une ressource comme les autres ; elle n’est pas une marchandise échangeable, monnayable. Son caractère irremplaçable fait que toute communauté humaine -et chacun de ses membres- a le droit d’avoir accès à l’eau, en particulier à l’eau potable, en quantité et qualité nécessaires et indispensables à la vie et à l’activité économique.
Principe 2
Le droit à l’eau est un droit inaliénable individuel et collectif
L’eau appartient davantage à l’économie des biens communs et du partage de la richesse qu’à l’économie de l’accumulation privée et individuelle et de la prédation de la richesse d’autrui. Alors que le partage de l’eau a été souvent dans le passé source majeure d’inégalités sociales, nos civilisations d’aujourd’hui reconnaissent que l’accès à l’eau est un droit fondamental, inaliénable, individuel et collectif. Le droit à l’eau fait partie de l’éthique de base d’une "bonne" société humaine et d’une "bonne" économie. Il appartient à la société dans son ensemble et aux différents niveaux d’organisation sociétale, selon le double principe de co-responsabilité et de subsidiarité, de garantir le droit d’accès pour tous et pour toute communauté humaine sans discrimination aucune de race, de sexe, de religion, de revenu, de classe sociale.
Principe 3
L’eau doit contribuer à la solidarité de vie entre communautés, pays, sociétés, sexes et générations
Ce n’est pas parce que les ressources en eau douce sont inégalement distribuées sur Terre, ou parce que le revenu est aussi très inégalement réparti entre les êtres humains et les pays de la planète, qu’il doit y avoir également inégalité d’accès à l’eau entre personnes et communautés humaines. De même, l’inégalité dans la distribution de la ressource et des revenus ne signifie pas que les peuples riches en eau et les personnes riches en revenu puissent en faire l’usage qu’ils veulent, voire la vendre (ou l’acheter) "à l’étranger" pour en tirer le maximum de profit (ou de jouissance). Il est temps que l’eau cesse d’être, dans de nombreuses régions du monde, source de grandes inégalités entre les hommes et les femmes, ces dernières supportant tout le fardeau des activités domestiques liées à l’eau. Il y a encore aujourd’hui, à l’aube du troisième millénaire, trop de guerres entre Etats voisins à cause de l’eau, car les Etats concernés, qui se trouvent en meilleure position géo-économique, utilisent l’eau comme un instrument au service de leurs intérêts stratégiques de puissance "hégémonique" locale. Il est possible de soustraire l’eau aux logiques de l’Etat-puissance pour la rendre res publica sous la tutelle de l’Etat-citoyen.
Principe 4
L’eau est une affaire de citoyenneté et de démocratie
Créer les conditions nécessaires et indispensables pour que l’accès à l’eau soit effectif et optimal, c’est l’affaire de tout le monde. C’est une affaire aussi entre générations. Il appartient en effet, aux générations actuelles d’utiliser, valoriser, protéger, conserver les ressources en eau de manière à ce que les générations futures puissent jouir de la même liberté d’action et capacité de choix que nous souhaitons pour nous actuellement. Le citoyen doit être au centre des décisions. La gestion intégrée durable et solidaire de l’eau est du domaine de la démocratie participative, représentative et directe. Elle dépasse les compétences et les savoir-faire des techniciens, des ingénieurs, des banquiers. L’usager (consommateur solvable et non-solvable) a un rôle important à jouer par ses choix judicieux et ses pratiques guidées par les principes d’une économie et d’une société durables.
Principe 5
Toute politique de l’eau implique un haut degré de démocratie au niveau local, national, continental, mondial
Par définition, l’eau appelle une gestion décentralisée et transparente. Les dispositifs de la démocratie représentative doivent être renforcés. Un champ considérable est ouvert aux dispositifs de la démocratie participative au niveau des villages, des villes, des bassins aquifères, des régions. Des cadres réglementaires clairs au niveau international et mondial doivent faire émerger et rendre visible la politique durable et solidaire de l’eau au niveau de la communauté mondiale. Les instances parlementaires sont appelées à jouer un rôle fondamental dans la construction d’un droit mondial de l’eau au cours des vingt prochaines années. Nous pensons aussi qu’il est urgent et indispensable de (re)valoriser les pratiques locales et traditionnelles. Un patrimoine considérable de savoirs et de compétences et de pratiques communautaires solidaires, d’une très grande efficacité, a été dilapidé. Il risque d’être détruit encore davantage dans les années à venir.
Principe 6
L’accès à l’eau passe nécessairement par le partenariat. Il est temps de dépasser les logiques des "seigneurs de la guerre" et des conflits économiques pour l’hégémonie et la conquête des marchés
La citoyenneté et la démocratie se fondent sur la coopération et le respect mutuel. Elles vivent par et dans le partenariat. "Partenaires pour l’eau" est le principe inspirateur de tous les dispositifs (tels que "les contrats de rivière") qui ont permis ces derniers temps de surmonter efficacement les conflits qui dans certaines régions du monde ont traditionnellement envenimé les relations entre communautés riveraines ou partageant le même bassin hydrographique. Nous soutenons, bien entendu, un partenariat local/national/mondial, public/privé réel, fondé sur le respect des diversités, où les multiples logiques et cultures en présence peuvent équitablement contribuer à la gestion intégrée, solidaire et durable de l’eau, dans l’intérêt général. Un partenariat qui ne serait que formel, soumis, en réalité, aux logiques et aux intérêts des acteurs privés en compétition acharnée entre eux pour la conquête du marché -ce qui serait inéluctablement le cas si l’eau devait être reconnue comme étant surtout un bien économique et un bien marchand- ne pourrait que nuire à l’objectif de l’accès à l’eau pour tous et de la gestion intégrée, durable et solidaire des ressources en eau.
Principe 7
Nous pensons que la prise en charge financière de l’eau doit être à la fois collective et individuelle selon les principes de responsabilité et d’utilité
Assurer l’accès de base à l’eau pour la satisfaction des besoins vitaux élémentaires et fondamentaux de toute personne et de toute communauté humaine est une obligation pour la société dans son ensemble. C’est la société qui doit assumer collectivement la couverture de l’ensemble des coûts relatifs à la collecte, production, stockage, distribution, utilisation, conservation et recyclage de l’eau en vue de fournir et garantir l’accès à l’eau dans la quantité et en qualité considérées comme étant le minimal vital et nécessaire indispensable. L’ensemble de ces coûts (y compris les externalités négatives qui ne sont pas prises en compte par les prix du marché) sont des coûts sociaux collectifs au niveau des communautés humaines de base. Ceci devient encore plus vrai et significatif à l’échelle d’un pays, d’un continent et de la société mondiale. Leur financement doit être assuré par voie de répartition collective. Les mécanismes de tarification individuelle, selon des prix progressifs, doivent intervenir à partir d’un usage de l’eau dépassant le minimum vital nécessaire et indispensable. Au-delà du minimum vital, la progressivité des prix est fonction de la quantité utilisée. En outre, tout abus et excès dans l’usage doivent être considérés illégaux.
PROPOSITIONS
Pour que ces principes et ces règles deviennent des réalités vivantes au cours des 20-25 prochaines années, lorsque deux milliards d’êtres humains viendront s’ajouter à la population actuelle, nous proposons que les mesures suivantes soient prises et mises en oeuvre, sorte de "Contrat Mondial de l’Eau", selon deux axes majeurs :
- la constitution d’un "réseau de parlements pour l’eau"
- la promotion de campagnes d’information, de sensibilisation et de mobilisation autour de "L’eau pour tous".
Nous proposons d’outiller l’initiative du Contrat Mondial de l’Eau d’un instrument de collecte et d’analyse de données (quantitatives et qualitatives) les plus rigoureuses possibles, grâce à la mise en place progressive d’un Observatoire Mondial des Droits de l’Eau.
Constitution d’un Réseau de Parlements pour l’Eau
C’est aux Parlements, organes principaux de la représentation politique dans les sociétés "occidentalisées", ou aux institutions comparables dans d’autres contextes civilisationnels, que revient la responsabilité de modifier les législations existantes en application aux principes et aux règles ci-dessus explicités. Définir un corpus juridique nouveau en matière d’eau, non seulement au plan local et national mais également au plan international et mondial (un "droit mondial de l’eau") constitue une tâche primordiale face au vide juridique existant dans ce domaine à l’échelle mondiale. La priorité est à donner à un "Traité Mondial de l’Eau" fondé sur le principe de l’eau en tant que bien vital patrimonial commun de l’humanité. Ce "traité", par exemple, exclurait l’eau de toute convention internationale commerciale (dans le cadre de l’OMC), comme c’est déjà le cas pour le domaine culturel.
Promotion de campagnes d’information, de sensibilisation et de mobilisation concernant :
1) le développement (ou modernisation) des systèmes de distribution et d’assainissement des eaux pour les 600 villes des pays d’Afrique, d’Asie, d’Amérique Latine et d’Europe orientale et Russie qui auront plus d’un million d’habitants en 2020 et dont le système d’eau est déjà aujourd’hui inadéquat, obsolète, voire inexistant.
2) la lutte contre les nouvelles sources de pollution des eaux dans les villes des pays d’Amérique du Nord, d’Europe Occidentale et du Japon dont le contamination du sol et des nappes phréatiques de surface et en profondeur est de plus en plus inquiétante, grave et, dans certains cas, irréversible. Il s’agit, concrètement, à partir de programmes locaux au niveau urbain de réaliser l’objectif de la création de "3 milliards de robinets d’eau".Les mouvements associatifs, les ONG, les syndicats, les scientifiques ont à cet égard un rôle essentiel et déterminant à jouer.
A cette fin, la priorité est à donner à :
- La réforme profonde des systèmes actuels d’irrigation liés au mode de production agricole (et agro-alimentaire) industriel, intensif. Les solutions existent, entre autres l’irrigation "goutte à goutte".
L’agriculture actuelle "moderne" est la principale consommation des ressources en eau douce de la planète (70% des prélèvements totaux mondiaux, dont la très grande partie est liée à l’irrigation). Or, 40% de l’eau d’irrigation se perd chemin faisant. En outre, ses excès sont à l’origine de graves atteintes et menaces à l’environnement par la salinisation des sols et l’hydromorphisme (engorgement)
- Un moratoire de 10 à 15 ans en ce qui concerne la construction de nouveaux grands barrages dont l’on connaît désormais les inconvénients considérables à court et à long terme pour l’environnement, les populations, la gestion intégrée et durable de l’eau.
Mise en place d’un Observatoire Mondial des Droits de l’Eau
Le but de l’observatoire sera de collecter, produire, distribuer, disséminer les informations les plus rigoureuses et fiables possibles en matière d’accès à l’eau du point de vue des droits individuels et collectifs, de la production d’eau, son utilisation, sa conservation/protection, sa gestion durable et démocratique. L’Observatoire devrait devenir l’un des dispositifs d’information et de communication de référence mondiale notamment pour la valorisation des pratiques effectives de partenariat réel et de gestion solidaire.
Ouvrage de référence
Riccardo Petrella , "Le Manifeste de l’eau. Pour un contrat mondial"
Editions Labor, Bruxelles, 1998, 160 pages
Personnalités ayant participé à la rédaction de l’ouvrage :
Mario Soares, ancien Président de la République du Portugal
Mario Albornoz, Professeur à l’Université de Quilmès, Argentine
Raoul Alfonsin, ancien Président de la République d’Argentine
Driss Ben Sari, Professeur à l’Université de Rabat, Maroc
Rafael Blasco Castany, Presidencia de la Generalitat Valenciana
Rinaldo Bontempi, Membre du Parlement européen, Italie
Larbi Bouguerra, Professeur, Groupe de Lausanne, Tunisie
David Brubaker, Global Resource Action for the Environment, USA
Joao Caraça, Directeur à la Fondation Gulbenkian, Portugal
Susan George, Directeur adjoint du Transnational Institute, France/USA
Antonio Gonçalves Henriques, Vice Président de l’Istituto do Aguà, Portugal
S.A.R. le Prince Laurent, Président de l’Institut Royal pour la Gestion Durable des Ressources Naturelles, Belgique
Candido Mendes, Sénateur, Président de l’Université Candido Mendes, Brésil
Hasna Moudud, Présidente, National Association for Resources Improvement, Bangladesh
Sunita Narain, Directrice adjointe du Center for Science and Environment, Inde
José Antonio Pinto Monteiro, Ministre de l’Environnement, Cap-Vert
Pierre-Frédéric Ténière-Buchot, Mission Eau, Programme des Nations-Unies pour l’Environnement (PNUE) , France
Abou Thiam, Professeur à l’Université de Dakar, Sénégal
Lars Ulmgrend, Secrétaire Général du Stockholm Institute, Suède
Anders Wijkman, Directeur au Ministère des Affaires Etrangères, Suède
Riccardo Petrella, Secrétaire du Comité, Président du Groupe de Lisbonne, Italie
