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9 février 2015.

La participation du public et les ressources en eau : où en est le droit international ?

Mara Tignino et Komlan Sangbana Plateforme pour le droit (...)

Mara Tignino et Komlan Sangbana
Plateforme pour le droit international de l’eau douce
Université de Genève

Cette publication regroupe les actes d’un colloque international organisé en décembre 2013 au Palais des Nations à Genève, auquel avaient participé des experts et des professionnels actifs dans les domaines de la protection et de la gestion des ressources en eau.

L’accès à l’eau et à l’assainissement, qui compte parmi les défis les plus importants du droit international de l’eau, est devenu un enjeu majeur des droits de l’homme, constatent dans leur introduction les éditeurs de cet ouvrage, rappelant qu’en 2010, l’Assemblée générale des Nations Unies et le Conseil des droits de l’homme ont adopté deux résolutions affirmant sans détour que l’accès de tout un chacun à l’eau potable et à un assainissement adéquat est un droit humain fondamental « essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l’exercice de tous les droits de l’homme ».

Plus encore : améliorer cet accès à un bien vital postule aussi que les usagers et les citoyens aient dans ce contexte également accès à l’information, aux processus de décision et à la justice. À ce propos, on ignore souvent dans le grand public qu’au cours des deux dernières décennies un certain nombre de règles et de mécanismes ont été inscrits dans le droit international pour que les personnes individuelles et les collectivités aient leur mot à dire dans les décisions qui concernent plus particulièrement la gestion des eaux transfrontières.

Sur le plan européen, la Convention d’Espoo de 1991 sur « l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière » et la Convention d’Aarhus de 1998 sur « l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement » offrent désormais un cadre juridique pour la consultation des communautés riveraines partageant une même ressource en eau dès lors qu’il s’agit de procéder à l’évaluation environnementale d’un projet.

Le colloque, dont il est rendu compte dans l’ouvrage de Mara Tignino et Komlan Sangbana, a conclu à la nécessité de généraliser et de renforcer les règles de la participation du public dans les mécanismes institutionnels qui régissent l’utilisation des ressources en eau, mais aussi de favoriser la coordination et la coopération entre les différents secteurs concernés (approvisionnement en eau potable, production agricole et industrielle, protection des écosystèmes aquatiques) et aux différents niveaux national et international, ce qui devrait avoir pour effet bénéfique d’atténuer les risques de différends entre les usagers comme entre les pays concernés. (bw)


- Site de laPlateforme pour le droit international de l’eau douce de l’Université de Genève




Infos complémentaires

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Mara Tignino et
Komlan Sangbana

« La participation du public et les ressources en eau :
où en est le droit international ? »

Programme hydrologique international, UNESCO, Paris, 2015, 151 pp.

- Cette publication, dont les contributions sont rédigées en français ou en anglais, est disponible pour téléchargement sur le
site de l’Université
de Genève

Mots-clés

Glossaire

  • Eau potable

    La législation suisse sur les denrées alimentaires définit l’eau potable comme une "eau naturelle ou traitée qui convient à la consommation, à la cuisson d’aliments, à la préparation de mets et au nettoyage d’objets entrant en contact avec les denrées alimentaires". Cette eau doit être "salubre sur les plans microbiologique, chimique et physique". La loi définit de manière précise les exigences de qualité auxquelles elle doit satisfaire en tout temps et les concentrations maximales admissibles de diverses substances.

Mot d’eau

  • Eaux de source

    "Rosette témoigna, pour apaiser sa soif, le désir de boire aussi de cette eau, et me pria de lui en apporter quelques gouttes, n’osant pas, disait-elle, se pencher autant qu’il le fallait pour y atteindre. Je plongeai mes deux mains aussi exactement jointes que possible dans la claire fontaine, ensuite je les haussai comme une coupe jusqu’aux lèvres de Rosette, et je les tins ainsi jusqu’à ce qu’elle eût tari l’eau qu’elles renfermaient, ce qui ne fut pas long, car il y en avait fort peu, et ce peu dégouttait à travers mes doigts, si serrés que je les tinsse." (Théophile Gauthier, "Mademoiselle de Maupin", (...)

Mot d’eau

  • « Le fleuve me hantait »

    "La proximité de sa grandeur réveillait en moi une antique terreur des eaux qui, en présence des rivières et des fleuves, même vus du rivage, me tourmente l’âme. La fluidité des eaux fluviales, lentes ou rapides, me trouble, où je décèle un monde à demi visible de formes fugitives qui tentent et parfois fascinent l’âme inattentive. Ce sont des êtres sinueux et insinuants que les fleuves et les rivières, même farouches." (Henri Bosco, "Malicroix", 1948)


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