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1er février 2018.

La France n’inscrira pas le droit à l’eau dans sa Constitution

L’Assemblée nationale française a formellement rejeté une (...)

L’Assemblée nationale française a formellement rejeté une proposition de loi constitutionnelle, présentée par le groupe parlementaire de La France insoumise emmené par Jean-Luc Mélenchon, et visant à faire de l’accès à l’eau un droit inaliénable.

Cette proposition stipulait que "L’eau est un bien commun de l’humanité. Toute personne a le droit fondamental et inaliénable d’accéder, gratuitement, à la quantité d’eau potable indispensable à la vie et à la dignité, prioritairement à tout autre usage. L’approvisionnement en eau potable des habitants, et son assainissement, sont assurés exclusivement par l’État ou les collectivités territoriales, directement et de façon non lucrative".

La majorité des députés, opposée à ce projet d’article constitutionnel, ont fait valoir que "le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous" figure déjà explicitement dans la loi de 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques et qu’il n’était donc pas nécessaire de l’inscrire de manière redondante dans la Charte fondamentale.

Les députés se sont en particulier opposés à deux des principes avancés par la proposition : d’une part la gratuité du service de l’eau, car selon eux c’est à la collectivité qu’il appartient de garantir l’accès à ce bien commun et de le faire en suivant la règle qui veut que "l’eau paie l’eau" ; d’autre part le fait de réserver la gestion de l’eau aux collectivités publiques, lesquelles seraient alors contraintes de gérer l’eau en régie directe et n’auraient plus la possibilité de déléguer ce service au secteur privé. Ce qui, selon la ministre Jacqueline Gourault, "contredirait directement le principe de libre administration des collectivités et serait délétère pour la qualité du service proposé par les collectivités n’ayant pas les ressources techniques, humaines ou financières nécessaires". (bw)




Mots-clés

Mot d’eau

  • L’eau de Lao-Tseu

    Parmi toutes les choses du monde, il n’en est point de plus molle et de plus faible que l’eau, et cependant, pour briser ce qui est dur et fort, rien ne peut l’emporter sur elle. Pour cela rien ne peut remplacer l’eau. Ce qui est faible triomphe de ce qui est fort ; ce qui est mou triomphe de ce qui est dur. Dans le monde il n’y a personne qui ne connaisse [cette vérité], mais personne ne peut la mettre en pratique. (Lao-Tseu, "Tao Te King", LXXVIII.)

Glossaire

  • Source « améliorée »

    Cette notion est utilisée par l’OMS pour désigner une installation d’approvisionnement en eau qui, de par la nature de sa construction, protège l’eau de façon satisfaisante de toute contamination extérieure, en particulier des matières fécales. Les sources améliorées incluent : l’eau courante sous canalisation alimentant le domicile, les forages ou puits tubulaires, les puits creusés protégés, les sources protégées et les citernes d’eau de pluie. L’eau en bouteille ne figure pas dans cette liste car la quantité d’eau ainsi fournie est limitée.


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