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16 janvier 2013.

L’eau douce et le droit international : des défis multiples

Sous ce titre, la Plateforme pour le droit international de l’eau (...)

Sous ce titre, la Plateforme pour le droit international de l’eau douce de la Faculté de droit de l’Université de Genève avait organisé en juillet 2011 un colloque auquel avait alors participé une centaine d’experts venus de plusieurs continents. Cette conférence s’était entre autres intéressée aux modes de régulation des cours d’eau transfrontaliers, à la nécessité d’aborder de manière multidisciplinaire les questions relatives à l’eau et au besoin grandissant de faire se rapprocher les experts du droit et ceux des sciences naturelles ou physiques. Sans en porter officiellement le titre, les "Actes" de ce colloque viennent de paraître (en anglais) dans un volumineux ouvrage qui rassemble diverses contributions autour des thèmes abordés à cette occasion.

Publié sous la responsabilité de Laurence Boisson de Chazournes, Christina Leb et Mara Tignino, respectivement professeur ordinaire, membre associé et maître assistante au Département de droit international public et organisation internationale de l’Université de Genève, cet ouvrage de quelque 500 pages a pour ambition d’œuvrer au rapprochement entre les spécialistes du droit et ceux des autres domaines de la recherche scientifique.

Le droit international est en effet de plus en plus confronté aux défis posés par la demande croissante d’eau pour toutes sortes d’usages, par les impacts hydrologiques des variations climatiques, ou encore par la gestion de plus en plus complexe des ressources en eau. Les auteures de l’ouvrage sont quant à elles fortement convaincues que le droit international doit non seulement s’adapter à la modification de ces différents paramètres, mais aussi - pourquoi pas ? - anticiper d’éventuelles situations critiques où les droits d’accès à l’eau ne pourraient plus être satisfaits.

Elles notent par exemple que le droit international s’intéresse pour le moment aux questions liées aux systèmes hydrologiques transfrontières sous l’angle particulier des eaux de surface ou des aquifères. Mais on sait pertinemment aujourd’hui que certains événements climatiques (tempêtes de sable, éruptions volcaniques, etc.) survenant sur un continent peuvent avoir des impacts pluviométriques ou autres sur un continent éloigné. Autrement dit, le droit international se doit plus que jamais d’aborder les problèmes de ressources en eau dans le cadre d’un cycle hydrique globalement partagé par tous les habitants de la planète. Il lui faut également prendre en compte à la fois les incertitudes à long terme concernant l’évolution de ces ressources et la nécessité de répondre à des besoins quasi immédiats.

L’ouvrage - "International law and freshwater : the multiple challenges", publié aux Editions Edward Elgar - se subdivise en quatre grands chapitres où il est successivement question

- des différentes facettes du droit à l’eau, de plus en plus présent dans l’agenda international depuis que l’ONU a fait d’un meilleur accès à l’eau et à l’assainissement l’un des objectifs du Millénaire pour le développement, mais qui touche également à d’autres droits humains tels que la non-discrimination, le droit à la santé ou le droit à la terre,

- de la promotion de la coopération dans le domaine de l’eau et de la mise en œuvre, à tous les niveaux, d’instruments juridiques qui favorisent l’équité à la fois dans l’utilisation des ressources en eau et dans le partage des bénéfices qui en dérivent,

- de la recherche d’un véritable équilibre entre les impératifs du développement économique et ceux de la protection de l’environnement, étant entendu qu’à long terme l’accès de tous à une eau salubre et vitale dépend précisément de la préservation de la qualité des écosystèmes,

- de la prévention de possibles conflits étatiques autour de l’eau, ce qui implique le développement d’instruments de médiation et de ce qu’il est aujourd’hui convenu d’appeler l’hydro-diplomatie, ainsi que l’élaboration de procédures juridiques faisant appel également à l’expertise scientifique. (bw)


- La Plateforme pour le droit international de l’eau douce, sur le site de l’Université de Genève




Infos complémentaires

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L. Boisson de Chazournes, C. Leb, M. Tignino, "International law and freshwater : the multiple challenges", Edward Elgar, Cheltenham (UK), 2013, 496 pp. En savoir plus
sur le site de l’éditeur

Mots-clés

Mot d’eau

  • Contempler l’eau

    “Je ne connais pas d’occupation plus totale de soi que de contempler l’eau, surtout l’eau mi-morte. À la fois plaisir et souffrance, divertissement de chaque minute et ennui compact des heures, plénitude et vide ; on vit avec une profonde et sourde intensité en même temps qu’on se détache et s’oublie, on se pétrit et on se délite dans une contradiction dont on ne cherche pas la clé, et il y en a certainement une, mais inutile. À quoi bon comprendre ?” (Alexandre Arnoux, “Rhône, mon fleuve”, 1967)

Glossaire

  • Porosité, perméabilité

    Les deux mots ne doivent pas être confondus car une roche poreuse (un grès par exemple) peut être perméable ou imperméable. On parle de la porosité d’un milieu, d’un sol ou d’une roche lorsqu’ils comportent des pores, c’est-à-dire des vides et des interstices de petite taille parfois microscopique. Le calcul de la porosité permet d’évaluer la capacité de stockage d’un milieu. On parle de perméabilité d’un milieu lorsqu’il est apte non seulement à se laisser pénétrer par un fluide, mais également à être complètement traversé par lui.


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